La pension de réversion est considérée comme un supplément à la suite du décès d’un conjoint ou d’une conjointe. C’est donc une part de retraite du conjoint décédé. Pour la toucher, il y a plusieurs critères à respecter, dont le nombre d’années de mariage. Quelle est cette durée minimale requise ? La réponse dans les prochaines lignes.
Tout savoir sur la pension de réversion
En clair, la pension de réversion est une aide destinée à l’époux ou l’épouse d’un salarié décédé. Elle est disponible pour chaque régime de retraite. Grâce à ce dispositif, le conjoint peut toucher une partie des droits à la retraite du défunt. En ce qui concerne son montant, elle fonctionne par pourcentage de la pension de retraite ou ce qu’aurait pu toucher le conjoint décédé.
On sait également que ce pourcentage varie pour chaque régime. Par exemple, il est de 54 % pour les régimes de base du privé. Puis de 60 % pour les régimes complémentaires du privé et enfin 50 % pour les régimes des fonctionnaires.
Comme chaque dispositif de soutien financier, la pension de réversion est soumise à quelques conditions. D’ailleurs, elles varient selon le régime dont le disparu a appartenu. Mais le critère qui les unit est le mariage. En effet, le couple doit être marié légalement. Toutefois, le pacs et le concubinage ne sont pas acceptés. La question se pose alors. Y a-t-il des conditions de durée à respecter pour toucher la pension de réversion ?
Les conditions pour percevoir ce soutien financier
La réponse est affirmative. Afin de percevoir la pension de réversion, il est obligatoire de respecter les conditions de durée de mariage. Cette fois encore, elle varie de chaque régime.
Tout d’abord, pour les fonctionnaires, le couple doit être marié au moins deux avant le départ à la retraite du défunt. Pour les couples du même sexe, la durée requise est de quatre ans. À condition qu’ils se soient unis au plus tard le 31 mars 2014.
Puis, pour l’Ircantec, la durée minimale de mariage est de quatre ans. Par ailleurs, la pension de réversion est attribuée à deux années de mariage si cette union a eu lieu avant les 55 ans du conjoint disparu. Par ailleurs, cette condition n’est pas obligatoire si un enfant est né de l’union ou que la contractuelle de la fonction publique dispose d’une pension d’invalidité après le mariage.
Ensuite, pour la retraite complémentaire des professions libérales, la durée de mariage requis est de cinq ans minimum. Par ailleurs, il y a une exception si un enfant issu du mariage est moins de 21 ans lorsque le retraité est décédé.
Enfin, pour le régime complémentaire de la MSA, il faut être marié minimum deux ans. Sauf si un enfant est né durant le mariage.
