En février 2023, le ministère du travail a révélé un chiffre de 3 millions de personnes ayant fait une inscription à Pôle Emploi dans la catégorie A. Ce sont tous des chômeurs qui sont dans l’obligation de mettre à jour leurs situations tous les mois afin de pouvoir bénéficier des allocations.
La déclaration se fait soit par téléphone soit en ligne. Toutefois, certains chômeurs ont une idée illégale et mentent à pôle emploi. Pourtant, selon Sud-Ouest, la punition leur vaudra très chère s’ils se font prendre. En effet, cet acte malveillant est considéré comme une arnaque.
Ne tentez jamais de mentir à pôle emploi au risque d’être passible d’une amende élevée
Un ancien chômeur a été pris en flagrant délit et a été convoqué à la cour de cassation. Le verdict est tombé et il doit payer une amende d’une somme conséquente. En effet, cette punition est due au fait que cette personne a coché constamment sur “Non” sur la question “ Avez-vous travaillé ?”. Pourtant, il a déjà travaillé depuis plusieurs mois.
Pôle emploi l’a poursuivi en justice pour motif de mensonge. La cour de cassation a affirmé que l’homme a menti tout en ayant volé à pôle emploi. En effet, il ne s’est pas seulement limité à cacher la vérité, mais il a également porté le titre de chômeur alors que ce n’est pas le cas. Un tel cumul est défini comme un délit d’arnaque selon l’article 313-1 du code pénal.
Les sanctions seront à la hauteur du délit commis
Bien évidemment, l’amende sera lourde. En effet, l’arnaque est élaborée à l’encontre d’un organisme de protection sociale. Les condamnations sont irréversibles, car le coupable a voulu bénéficier d’une allocation.
Selon le journal Sud-Ouest, les sanctions appliquées sont 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende et peuvent monter à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
