Le gouvernement vient de faire part de son plan pour la lutte contre les fraudes sociales. Ces mesures consistent à durcir les conditions pour jouir plusieurs aides sociales. Découvrez quels sont ces changements.
Un chiffre étonnant de la Cour des comptes fait réagir
Après une étude, la Cour des comptes a publié un nouveau rapport concernant les fraudes sociales. En effet, le préjudice serait entre 6 et 8 milliards d’euros par an. Dans ce sens, le gouvernement a décidé de réagir et se lance dans une lutte sans merci contre les fraudes sociales.
Ainsi, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal a présenté quelques mesures. En effet, il a fait part de son plan contre la fraude sociale après avoir annoncé son projet de lutte contre la fraude fiscale.
Lutte contre les fraudes sociales, Gabriel Attal présente son plan d’attaque
Lors de son interview avec le Parisien, le ministre prévoit de fusionner la carte vitale et la carte d’identité. Cependant, ce dernier souhaite également durcir les conditions d’accès aux prestations sociales.
Dans ce contexte, il pense instaurer ces nouvelles mesures avec plusieurs aides sociales. D’ailleurs, ce plan tombe à pic après l’annonce de la CAF. En effet, l’organisme a révélé que le montant des fraudes aux prestations sociales de 2020 s’élevait à 300 millions d’euros.
De son côté, la Cour de comptes a établi un montant de 2,5 à 3,2 milliards d’euros. Dans ce sens, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles. Cela concerne l’allongement de la durée annuelle de résidence sur le sol français.
Les prestations sociales concernées par le plan anti-fraude
À ce jour, les prestations sociales sont soumises à une condition minimale différente. Toutefois, le plan de gouvernement pour la lutte contre les fraudes sociales prévoit une harmonisation de ces critères d’attribution. Parmi les aides concernés, on retrouve l’aide au logement ou APL. Actuellement, la durée de résidence minimale en France est de huit mois. Après ce projet de loi, elle passera de neuf mois. Puis, il y a également la prime d’activité. Il faut résider en France au moins neuf mois.
Les conditions de l’octroi du revenu de solidarité active (RSA) seront durcies. Le bénéficiaire doit résider sur le territoire français au moins pendant neuf mois. Ensuite, jusqu’à maintenant, pour pouvoir toucher les allocations familiales, il est nécessaire de séjourner plus de six mois dans sa résidence principale.
Mais le plan du gouvernement pour la lutte contre les fraudes sociales prévoit de l’augmenter à neuf mois. Enfin, des changements de critères d’éligibilité de l’allocation de rentrée seront également revus. Pour le moment, la durée de résidence minimale est de six mois.
