Alors que les fraudes fiscales ne cessent de s’amplifier en France, l’Etat a décidé de sortir les gros moyens pour lutter contre le phénomène. L’exécutif projette ainsi de mettre la pression sur les compagnies aériennes pour délivrer certaines informations confidentielles.
Dans le cadre d’une récente prise de parole, Gabriel Attal a indiqué : “Pour lutter contre les fraudes fiscales, nous aimerions accéder aux fichiers des passagers qui voyagent par avion”. Une initiative prise dans le but de limiter les conséquences de la fraude fiscale en France.
Lutte contre les fraudes fiscales : le gouvernement se mobilise
Mardi dernier, Gabriel Attal s’est prononcé sur le sujet au micro de BFMTV. L’Etat français entend utiliser les listes de passagers en possession des compagnies aériennes pour connaître leurs destinations et leurs trajets. De cette manière, il sera plus facile de vérifier s’ils résident à titre “permanent” en France. A titre de rappel, cette condition est obligatoire pour toucher les différentes allocations sociales délivrées par la CAF.
En effet, les activités frauduleuses touchant la caisse d’allocations familiales sont majoritairement liées au lieu de résidence de l’allocataire. Par conséquent, les personnes qui “ne payent pas les impôts en France” ne pourront plus accéder aux prestations sociales délivrées par l’institution.
Vérification par le biais des listes de passagers des compagnies aériennes
Pour être plus précis, cette mesure vise à vérifier les dates, trajets et destinations des personnes qui voyagent régulièrement par les airs à travers la France. Le ministre a souligné son projet de “saisir la CNIL, le gendarme des informations personnelles concernant l’application de cette initiative”.
Ce projet a été présenté dans la journée de ce mardi 9 mai dans le cadre du nouveau plan gouvernemental qui vise à lutter contre les fraudes sociales. Cette mesure privilégie les activités frauduleuses exercées sur le plan international en allégeant la pression sur les familles issues de la “classe moyenne”.
