De gros changements chez la CAF en raison de la lutte contre la fraude sociale. Plusieurs aides sociales ne seront plus versées sur certains comptes bancaires. Le gouvernement sera plus strict pour atteindre ses objectifs. Attention, les règles durcissent.
Lutte contre la fraude sociale : les mesures du gouvernement
Les allocataires vont se confronter à certains changements dans les semaines à venir. Le mois de mai dernier, le gouvernement a fait savoir son plan de lutte contre la fraude sociale. L’objectif est d’économiser 1,4 milliard d’euros par an. D’ailleurs, pour ce faire, les nouvelles mesures seront beaucoup plus strictes.
Lors de sa prise de parole, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé que la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a enregistré près de 2,8 milliards d’euros de fraude en ce qui concerne toutes les allocations. Donc, il est temps d’agir.
Dans ce sens, il y a la création d’un Conseil de l’évaluation des fraudes fiscales et sociales. Parmi les mesures pour la lutte contre la fraude sociale, il pense également à la fusion de la carte vitale et la carte d’identité. Il y aura également le renforcement des conditions pour continuer à percevoir les aides sociales.
Plusieurs aides sociales ne seront plus versées sur certains comptes bancaires
Dans la lutte contre la fraude sociale, les allocations et les prestations sociales ne seront plus versées hors de la France ou de la zone Sepa. La retraite fait exception à cette nouvelle règle.
Cette nouvelle mesure concerne l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité. Pour pouvoir percevoir ces aides, il faut donc se conformer à cette nouvelle condition sur le compte bancaire de versement. Si auparavant, il a été conclu de mettre en place cette décision en janvier 2024, son application a été avancée.
Ainsi, dans cette lutte contre la fraude sociale, le ministre délégué chargé des Comptes publics souhaite également les redressements d’ici 2027. Son initiative vise à renforcer l’équilibre des comptes sociaux et l’honnêteté des contribuables.