Le gouvernement envisage de mettre en place de nouvelles mesures restrictives pour les bénéficiaires d’allocations sociales distribuées par la CAF.
Cette décision a été prise dans le but de lutter contre la fraude sociale, un sujet qui suscite de nombreux débats. Certains bénéficiaires seraient accusés de ne pas résider en France, et il est difficile de les contrôler.
Vérification des voyages des allocataires : la CAF renforce sa lutte contre la fraude sociale
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, a proposé une piste pour renforcer la lutte contre la fraude sociale en France, bien que cette dernière soit nettement moins importante que la fraude fiscale dans le pays. Pour contrôler les entrées et sorties du territoire français des bénéficiaires d’aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la surveillance de leurs voyages en avion serait envisagée.
La condition pour recevoir ces aides est de résider en France pendant une certaine durée. Et en vérifiant les déplacements des allocataires, il serait possible de déduire leur nombre de jours effectifs passés dans le pays. Si ce nombre est inférieur à la limite fixée par la loi (9 mois pour le RSA et 8 mois pour les APL), les aides pourraient être suspendues et des sanctions appliquées.
Surveillance des vols : les fichiers des passagers sont-ils vérifiés ?
Bien que le gouvernement n’ait fait qu’émettre une hypothèse pour le moment, il ne devrait pas y avoir de difficultés majeures pour mettre en place la surveillance des fichiers de passagers. Les compagnies aériennes disposent toutes sortes de fichiers de passagers, appelés PNR (Passenger Name Record). Ces derniers fournissent des détails sur les voyages et les interdictions de voyager, et la CAF pourrait avoir accès à ce système de sécurité et de gestion.
Cette mesure viendrait s’ajouter à l’autorisation accordée en 2020 à la CAF de vérifier les publications sur les réseaux sociaux. Cela permet notamment d’identifier les bénéficiaires d’allocations dont le train de vie est supérieur à leurs déclarations et peut conduire à des redressements fiscaux.
