En ce moment, la lutte du gouvernement contre la fraude fiscale fait rage. En effet, les Autorités sont bien déterminées à lutter contre tous les profiteurs sans scrupule. D’ailleurs, lundi dernier, Gabriel Attal, ministre des Comptes Publics a récemment dévoilé quelques détails du plan destiné à ce combat.
Lutte contre la fraude fiscale, un enjeu important pour l’Etat
D’après Gabriel Attal, dans 70% des cas, la fraude est l’initiative d’un professionnel de santé par facturation d’actes fictifs ou par surfacturation. Or, pour l’Etat français, cela représente un manque à gagner allant jusqu’à 6 à 8 milliards d’euros. Autrement dit, il s’agit d’un véritable gouffre qu’il faudrait combler de toute urgence.
Selon les allégations d’un document publié en septembre 2022 portant le titre « La lutte contre la fraude à l’assurance maladie », près de 2/3 des fraudes détectées se concentrent chez les professionnels de santé. Ainsi, même aujourd’hui, les infirmiers, les pharmaciens, les fournisseurs de services et matériel médical et les transporteurs font partie des plus touchés par le phénomène. Apparemment, les principaux griefs concernent le non-respect de la réglementation ou de la nomenclature. Comme mentionné plus tôt, les actes fictifs et les fraudes à la prescription doivent également être pris en compte.
Stratégie du gouvernement pour démasquer les tricheurs
Pour démasquer les tricheurs, le ministre des Comptes Publics a souligné que dès 2025, les Français soignés dans un centre dentaire ou ophtalmologique recevront par SMS la liste des soins facturés à l’Assurance maladie. Ainsi, s’ils identifient des incohérences, ils pourront tout de suite les signaler. Ensuite, les informations transmises par les patients seront vérifiées par les employés de la Sécurité sociale. C’est eux qui décideront de la suite des évènements en cas de discordance.
Pour le ministre, ces signalements permettront de cibler les entités qui posent problème. En outre, d’autres mesures seront prises au fur et à mesure du temps pour éviter la fraude sociale. Parmi elles, il y a la fusion de la carte nationale d’identité et la carte vitale. Par ailleurs, le renforcement des conditions pour pouvoir accéder à diverses allocations en fait également partie.
