Un projet de loi sur le partage de la valeur serait en plein débat au sein de l’Assemblée nationale actuellement. Les salariés des petites et moyennes entreprises pourront bénéficier d’une prime dès l’automne 2024.
Loi sur le partage de la valeur : au cœur de débat à l’Assemblée nationale
Depuis le 26 juin dernier, l’Assemblée nationale serait en plein débat concernant le projet de loi sur le partage de la valeur. Ce dispositif serait avantageux pour des milliers de salariés.
Selon Le Parisien, ce projet de loi résulte de l’Accord national interprofessionnel (ANI) conclu entre les organisations patronales et syndicales. Cet accord stipule que les salariés des petites et moyennes entreprises (PME) de 11 à 49 salariés ont droit à une participation ou un intéressement de la part de leur employeur. Cette mesure sera obligatoire pour les entreprises ayant réalisé au moins trois années consécutives de bénéfices.
Si le projet de loi sur le partage de la valeur est adopté, des primes pourraient être versées dès l’automne 2024. Donc, environ 1,5 million de personnes en France en tireraient bénéfices. Ces salariés appartiendraient à la moitié des PME françaises qui ont enregistré au moins trois années de bénéfices. Soit environ 65 000 entreprises.
Les montants de la prime prévue pour les PME
Les primes distribuées aux salariés des PME pourraient atteindre en moyenne 618 euros. Notons que ce montant correspond à une entreprise de 10 à 19 salariés. Par contre, il sera de 545 euros pour une entreprise de 20 à 49 salariés. La participation moyenne est de 1 944 euros et l’intéressement moyen de 2 221 euros.
Selon les modélisations du ministère du Travail, une entreprise ayant 30 salariés basée dans la Sarthe pourrait verser une participation de 1 386 euros. Cette somme va à un salarié qui gagne 1 750 euros net par mois. Une PME de 12 salariés pourrait verser en moyenne un intéressement de 967 euros. Cette fois le montant concerne un salarié qui touche 2 000 euros net. Quant à une PME de 43 salariés, la prime de partage de la valeur pourrait atteindre 567 euros. Elle est destinée à un employé avec un salaire mensuel est de 2 200 euros.
Les salariés des grandes entreprises bénéficient déjà de dispositifs similaires. De plus, ils pourraient obtenir une prime supplémentaire en cas de bénéfices exceptionnels de leur société. Cependant, la qualification de « bénéfices exceptionnels » devra faire l’objet de discussions internes entre la direction et les syndicats. Dans ce sens, un amendement est en cours d’élaboration afin de préciser les critères et les bases sur lesquels ces discussions doivent se dérouler. Par ailleurs, sans un accord entre les parties concernées, aucune prime ne sera attribuée.
