Pour pouvoir réclamer un logement dans un HLM, il est important de respecter certains critères. Parmi eux figure le plafond de revenus à ne pas excéder.
Pour espérer abriter dans un HLM, il est important de disposer d’un plafond de revenu inférieur au seuil maximal autorisé. Voici les nouveaux plafonds en vigueur pour cette année 2023.
Quelles sont les modalités à respecter pour obtenir un logement HLM ?
Les conditions d’éligibilité incluent la nationalité française d’une part. A défaut, le demandeur doit disposer d’un titre de séjour opérationnel. D’autre part, le niveau de revenus ne doit pas être supérieur au plafond en vigueur. Ce-dernier varie en fonction de la méthode de financement. A titre d’illustration, les logements de la catégorie PLUS sont subventionnés par le prêt locatif à usage social. Ces derniers sont associés aux logements à loyer modéré.
En ce qui concerne les ressources, elles sont évaluées suivant le revenu fiscal de référence et la taille du foyer. La situation maritale des couples est également prise en compte (mariés, pacsés, en concubinage…). Et ce, au titre de l’année N-2. Dans la mesure où le couple divorce, que l’un des conjoints soit au chômage ou décédé, les revenus de l’année N-1 seront plus favorables aux bénéficiaires.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser en 2023
Pour espérer vivre dans un HLM, le demandeur devra toucher des revenus mensuels ne dépassant pas 25 165 euros pour une personne célibataire. Dans le cas d’un couple habitant dans l’Ile-de-France, ce seuil est fixé à 37 611 euros. A partir de 3 membres dans un foyer, le plafond va varier de 49 300 euros et plus suivant le nombre de personnes qui composent la famille demandeur. Au delà de 6 membres, il faudra compter une majoration supplémentaire de 8 780 euros par personne supplémentaire. Notons que le Prêt locatif à usage social (PLUS) permet d’accéder à divers coups de pouce financiers de l’Etat. C’est ce qui permet aux organismes HLM de faire régner une certaine mixité sociale au sein d’un même établissement.
