Attention, le fisc ne vous ménagera pas ! Les Français qui ne sont pas en règle avec leur Livret A vont être sévèrement sanctionnés !
Saviez-vous que chaque contribuable français peut placer jusqu’à 58000 euros ?
Les livrets réglementés attirent les foules depuis leur taux en forte hausse. Cependant, il y a un revers de la médaille : les contrôles fiscaux vont s’intensifier.
À titre de rappel, le Livret A affiche actuellement un taux de 3%, soit une augmentation de six fois en un an. Il en va de même pour ses dérivés. A titre d’informations, le CEL affiche un taux de 2%, le LDDS de 3%, et le LEP de 6,1%.
Le financement de l’État étant plus élevé, le fisc accorde une plus grande attention aux écarts des Français sur ces livrets d’épargne garantis.
Comme indiqué dans MoneyVox, il est possible que certains épargnants, ayant des liquidités importantes, soient tentés de dépasser la limite de dépôt en ouvrant plusieurs exemplaires de chaque compte d’épargne réglementé.
Cependant, il convient de rappeler qu’il est interdit de détenir plusieurs Livrets A, LDDS ou LEP. Il est donc préférable de ne pas être trop gourmand et de respecter la règle d’un seul livret réglementé par type par personne.
Toutefois, sachez que vous avez la possibilité de les cumuler. On vous explique.
En tant que contribuable français, vous avez en effet la possibilité de placer jusqu’à 22 950€ sur le Livret A, 15 300€ sur le Compte épargne logement (CEL), 12 000€ sur le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), et 7 700€ sur le Livret d’épargne populaire (LEP).
Au total, vous pouvez donc investir près de 58 000€, sans enfreindre aucune règle.
Livret A : Attention, les Français qui ne sont pas en règle vont être sévèrement sanctionnés par le fisc !
A partir du 1er janvier 2024, les banques seront dè l’ouverture du compte, obligées d’appliquer à l’ensemble des produits d’épargne réglementée (CEL, LEP, LDDS, mais aussi PEL, PEA ou PEA-PME, livret jeune), le contrôle anti-doublons.
Lorsque vous souhaitez ouvrir l’un de ces livrets, la banque doit consulter l’administration fiscale pour vérifier si vous détenez déjà un produit similaire.
La détention de plusieurs livrets réglementés similaires peut attirer l’attention du fisc.
Si vous êtes repéré, « vous aurez 2 mois pour régulariser la situation ». Sinon, votre compte sera clôturé automatiquement et les fonds seront transférés ailleurs ( soit sur un compte courant ou, à défaut, sur un compte d’attente, NDLR).
Toutefois, le Code général des impôts impose toujours une amende de 2% du solde du livret excédentaire pour les détenteurs intentionnels de plusieurs Livrets A. Mais elle n’est perçue que si elle atteint au moins 50 euros.
