Récemment, un décret a annoncé le sort des passoires thermiques, notamment des habitations classées G, F et E. Ainsi, les propriétaires concernés ont de quoi se méfier. Cette réforme marque le début d’un grand changement pour la France.
Le sort des passoires thermiques scellé par décret
Pour les bailleurs, l’interdiction progressive de mise en location des logements énergivores, actuellement en marche, est une vraie révolution énergétique. Dans ce projet, à partir 01er Janvier 2025, la location de logements étiquetés G du Diagnostic de Performance Energétique ou DPE sera purement et simplement interdite en France Métropolitaine, ce qui risque de nuire à de nombreuses personnes. En fait, cette mesure applique le décret du 11 Janvier 2021 qui avait déjà prévu cette interdiction pour les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an. Ainsi, le décret sorti au Journal Officiel le 20 Août dernier confirme le maintien de cette échéance.
En ce qui concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte, l’échéancier est légèrement différent. En effet, les logements étiquetés G n’y seront interdits à la location qu’à partir du 01er Janvier 2028.
Autres interdictions à prendre en compte
Outre l’interdiction des logements classés G, le décret étend progressivement cette interdiction à d’autres classes. En ce sens, dès le 01er Janvier 2028, ce seront les logements étiquetés F qui seront concernés. Puis, à partir du 01er Janvier 2034, ceux étiquetés E subiront le même sort. Ainsi, l’urgence est donc bien et bien réelle pour les propriétaires concernés qui devront vite remédier à la situation.
Bien que ce décret puisse faire trembler certaines personnes, des exceptions permettront aux propriétaires de déroger à l’interdiction de location dans certaines conditions. C’est notamment le cas si les travaux nécessaires à la rénovation énergétique font courir un risque de pathologique du bâti. Dans ce cas, les propriétaires seront exemptés de la réalisation des travaux. Toutefois, un homme de l’art devra le certifier par une note argumentée. Par ailleurs, si les travaux nécessaires ont fait l’objet d’un refus d’une autorité administrative, il est également possible d’échapper au décret. En effet, cela ne peut être considéré comme étant la faute du propriétaire.
