Cette année, le fisc est prêt à mobiliser tous les moyens nécessaires pour démasquer les contribuables qui ne déclarent pas leur piscine. Pour ce faire, il va se servir de l’intelligence artificielle.
A la suite d’une phase de test réalisée dans une dizaine de départements français, le fisc prévoit de prolonger le dispositif visant à démasquer les propriétaires ne déclarant pas leur piscine. Ce qui devrait contribuer à renflouer les budgets de l’Etat dans le cadre de la rentrée fiscale.
Piscines non-déclarées : le fisc prend les choses en main !
En 2022, le fisc avait procédé à une expérimentation du dispositif dans neuf départements français. L’objectif de ce projet étant de comparer les informations mentionnées sur le cadastre et la réalité. Pour ce faire, l’administration s’est servie d’archives de photos d’une part et des images avec vue aérienne d’autre part. Ces données ont été transmis par l’IGN et pour pratiquer cette opération, le fisc s’est servi de l’intelligence artificielle.
Dans les départements testés, il y a eu plus de 20 000 cas détectés. Ce qui représente environ 6% des piscines présentes sur les lieux. Les principaux intéressés ont donc dû composer avec une revalorisation de leur bien suivant la dimension de la piscine. Une mise à jour qui a provoqué une hausse de la taxe foncière mise à part la taxe d’habitation. A titre de rappel, ce dernier impot concerne exclusivement les maisons secondaires. Ce surcroit serait estimé à environ 10 millions d’euros.
Gare aux propriétaires qui ne déclarent pas leur piscine !
Cette année, le fisc entend déceler près de 80 000 à 100 000 nouveaux cas grâce à l’IA. Comme le souligne lle responsable des Finances publiques auprès de nos confrères d’Ouest France : “Les Français qui ne déclarent pas leurs piscines devront payer l’impot pour l’année en cours et ils auront droit à un avertissement sur les trois dernières années”. Il faut savoir que la sanction varie suivant la date d’achat de la piscine et la date de construction.
Un projet qui coûte au fisc près de 24 millions d’euros. Selon Jérôme Fournel, 94% des propriétaires qui ont été sollicités ont reconnus avoir déclaré leur piscine au cours de l’année 2022. Notons qu’en dessous de 10m², l’Etat n’exige aucun justificatif, à moins que la piscine ne se trouve dans une zone protégée.
