L’AAH se trouve au centre de toute attention depuis quelques mois. Le gouvernement a choisi d’apporter une nouvelle méthode de calcul pour cette allocation aux adultes handicapés. Cette réforme prendra effet à partir du 1er octobre. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de cette aide de la CAF.
Réforme de l’AAH : un nouveau mode de calcul devient une réalité
Après plusieurs mois d’attente, les allocataires de l’AAH vont connaître un changement par rapport au mode de calcul de l’aide. Ainsi, les ressources du conjoint, quelle que soit leur situation maritale, ne seront plus prises en compte dans le calcul de l’aide. À partir du 1er octobre, le CAF va se baser seulement sur les ressources des bénéficiaires pour déterminer le montant de ce coup de pouce pour les personnes avec handicap.
Dans ce sens, il y aura des réductions et certains revenus imposables n’entreront plus dans le calcul. Lorsque les conjoints ont des revenus communs, la CAF ou la MSA n’en considère que la moitié. À partir du 1er octobre, le revenu annuel du demandeur est comparé au plafond annuel de l’AAH avec des ajustements.
Pour une personne célibataire sans enfants, un revenu supérieur à zéro réduit l’AAH. Par ailleurs, chaque enfant à charge augmente le plafond de 50 %. Cette augmentation persiste en cas de déconjugalisation, si l’AAH reste au taux plein. En revanche, si une baisse est calculée, le nouveau mode de calcul n’est pas pris en compte. Donc, l’AAH est calculée en fonction des revenus du conjoint selon l’ancienne méthode.
Une exception existe si la déconjugalisation lui est défavorable
En cas de séparation des finances dans un couple bénéficiant de l’AAH, certaines personnes pourraient voir leur allocation calculée selon les anciennes règles si cela est plus avantageux. Par contre, cela ne concerne que les bénéficiaires existants ou ceux ayant fait leur demande avant août 2023.
Les nouveaux demandeurs verront automatiquement leur allocation calculée sans tenir compte du conjoint à partir d’octobre 2023. Les personnes ayant d’autres allocations qui réduisent l’AAH ne verront pas leur allocation affectée par ces nouvelles règles.
De plus, le conjoint d’une personne recevant l’AAH peut demander le RSA. En revanche, elle continuera d’être prise en compte pour déterminer l’éligibilité aux aides. La déconjugalisation ne s’applique qu’à cette aide, pas à d’autres prestations sociales. De plus, des compléments au RSA peuvent être accordés aux familles avec des personnes à charge si le plafond du RSA dépasse le montant de l’AAH.