La vignette verte va disparaître des pare-brises dès le 1ᵉʳ avril 2024. Cette réforme vise à simplifier les démarches administratives et de lutter contre les fraudes. Mais pour les utilisateurs, quels seraient les impacts de cette décision ?
La vignette verte va disparaître
À partir du 1ᵉʳ avril 2024, la vignette verte ne sera plus obligatoire sur les pare-brises. Les informations d’assurance seront stockées dans une base de données centrale. D’ailleurs, les forces de l’ordre vont avoir un accès via le numéro d’immatriculation du véhicule.
Cependant, malgré la disparition de la vignette verte, il faut toujours être en règle. Le conducteur doit avoir une assurance responsabilité civile au minimum. À défaut, il risque de sanctions sévères. En effet, le conducteur pourrait écoper des amendes élevées, la suspension ou l’annulation du permis. Par ailleurs, la conduite sans assurance peut entraîner la confiscation du véhicule et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
La lutte contre les fraudes à l’assurance lancée
En 2016, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) a été introduit pour remplacer la vignette verte. Une règle exige que les compagnies d’assurance transmettent les informations relatives aux contrats d’assurance dans un délai de 72 heures à compter de leur conclusion ou de leur résiliation. Cette initiative permet la transformation de la vignette verte en une version numérique.
Le FVA a pour principal objectif de combattre la présence de conducteurs non assurés sur les routes. En outre, il simplifie la localisation et l’identification des véhicules en cas de délit de fuite, de vol ou d’autres infractions.
La vignette verte va disparaître, mais cette transition vers ce registre numérique devrait engendrer une nette diminution des fraudes.
En cas de voyage à l’étranger
La vignette verte va disparaître en France. Dans ce sens, Fichier des Véhicules Assurés (FVA) va prendre le relais. Les conducteurs sont désormais tenus de conserver une preuve d’assurance lors de leurs voyages à l’étranger. Cela est simple. Les forces de l’ordre étrangères ne peuvent pas vérifier le FVA faute d’accès.
Cette preuve peut être un certificat d’assurance papier fourni par l’assureur lors de la souscription. L’automobiliste peut présenter une version dématérialisée téléchargeable sur un smartphone ou une tablette.
