Pour la lutte contre la fraude, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics a confirmé, le vendredi 21 avril, le renforcement des conditions de résidence en France pour l’octroi des prestations sociales. Ce dernier sera valable à partir de 2024.
Le gouvernement envisage de renforcer les conditions de résidence pour lutter contre la fraude fiscale et sociale
Le gouvernement vise à combattre les fraudes fiscales et sociales, en raison des sommes considérables en jeu. Selon Gabriel Attal, la fraude à la TVA est estimée à environ 20 milliards d’euros par an, d’après une étude approfondie de l’Insee. Le ministre des Comptes publics propose de mettre en place une condition de résidence minimale de 9 mois par an en France pour accéder aux prestations sociales.
Actuellement, les critères de résidence varient en fonction des aides. Par exemple, les allocations familiales, le minimum vieillesse, l’assurance veuvage et l’allocation supplémentaire d’invalidité exigent une présence minimale de 6 mois par an en France, similaire à la résidence fiscale. Quant aux APL, elles sont versées pour un logement occupé en France pendant au moins 8 mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, de raison de santé ou de cas de force majeure, selon la loi.
« Les contrôles seront renforcés » : Gabriel Attal.
Gabriel Attal propose d’harmoniser la condition de résidence pour l’ensemble des prestations sociales avec celle du RSA, qui exige 9 mois de présence sur le territoire français. Si cette condition n’est pas remplie, l’aide sera versée seulement pour les mois complets passés en France. Le ministre des Comptes publics avait déjà évoqué ce projet en mars dernier. Ces annonces interviennent après les déclarations de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, sur les sommes fraudées envoyées « au Maghreb ou ailleurs ».
Selon Gabriel Attal, la fraude aux cotisations sociales est estimée à huit milliards d’euros par an, mais il n’a pas précisé l’ampleur de la fraude à la condition de résidence. Le durcissement de cette condition sera annoncé début mai dans le cadre d’un plan global de lutte contre la fraude sociale et fiscale, promis par le président Emmanuel Macron dans son allocution du 17 avril.
