Selon la loi, c’est le propriétaire qui doit payer la désinfection du logement en cas d’invasion de punaises de lit. Toutefois, s’il parvient à prouver que le locataire est responsable, c’est ce-dernier qui devra s’acquitter des frais engagés.
Invasion de punaises de lit
Le Figaro n’hésite pas à interroger des experts dans ce domaine pour obtenir des données précises. En effet, l’invasion de punaises de lit concerne entre 1 et 2 millions de personnes en 2022. Ce chiffre ne prend en considération que les personnes qui ont demandé une intervention technique. Un des experts affirme que pour obtenir une valeur réelle, il faut multiplier ces chiffres par deux ou trois. Ces petits parasites peuvent faire virer votre vie au cauchemar du jour au lendemain. Malgré la désinfection de votre logement comme divers problèmes se posent. En outre, pour savoir s’il faut traiter uniquement le logement infesté ou tout l’immeuble. Mais également, si c’est au propriétaire ou au locataire de payer la désinfection.
En ce sens, la loi stipule que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Il s’agit de la loi du 6 juillet 1989 (article 6 modifié par l’article 142 de la loi logement promulguée en novembre 2018). Rivka Tordjman, avocate en droit de l’environnement et en droit des affaires se penche sur cette question des punaises de lit. Elle affirme que « La loi entérine le fait que la charge de la preuve pèse sur le bailleur, la partie économique la plus forte ».
Qui prend en charge le coût de la désinfection du logement ?
En effet, c’est au propriétaire de payer les frais de désinfection en cas d’invasion de punaises de lit. Toutefois, la situation peut s’inverser s’il parvient à prouver que la présence de punaises de lit est imputable au locataire. Dans ce cas, le locataire devra s’acquitter des frais engagés. Cependant, il est extrêmement difficile voire impossible au bailleur de prouver que c’est le locataire qui introduit les punaises.
Cathy Racon-Bouzon, député Renaissance des Bouches-du-Rhône affirme de son côté que les contours de la loi sont flous. La parlementaire avait remis au gouvernement un rapport sur les punaises de lit, il y a trois ans. En outre, pour capter l’attention sur les dépenses liées à la désinfection du logement. Comme la prise en charge des frais annexes n’est pas gravée dans le marbre. Ainsi, le bailleur peut parfois être déchargé de toutes responsabilité même si la jurisprudence reste majoritairement en faveur des locataires. Dans ce cas, le propriétaire peut réaliser les travaux nécessaires et répercuter le coût sur le loyer.