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[Entretien] Libertés numériques : « Il y a clairement un problème en Afrique centrale »

[Entretien] Libertés numériques : « Il y a clairement un problème en Afrique centrale »

Directrice exécutive de l’ONG Internet sans frontières, qui a organisé samedi dernier à Paris une conférence sur la démocratie et les droits numériques en Afrique francophone, l’avocate et journaliste Julie Owono (troisième en partant de la gauche sur la photo) revient pour Le Média sur ces enjeux politiques cruciaux.

Le Média : Vous avez organisé samedi dernier une conférence sur la démocratie et les droits numériques en Afrique francophone. Internet sans frontières est en pointe depuis de nombreuses années sur le sujet. A priori, on se dit qu’avant d’alerter sur les libertés numériques en danger, il faut d’abord prôner l’inclusion numérique, qui demeure un combat, avec une très faible proportion des Africains qui ont un accès régulier à Internet…

Julie Owono : L’inclusion numérique ne va pas sans un cyber-développement respectueux des droits et libertés des internautes. Beaucoup de pays émergents dans le monde ont choisi de privilégier l’inclusion numérique au détriment des droits et libertés, en s’appuyant notamment sur des initiatives portées par le secteur privé. Je pense en particulier à l’application Free Basics de Facebook, qui permet à des millions d’internautes de se connecter gratuitement à certains sites Internet, minutieusement choisis par les équipes de Facebook. Ce projet en lui-même est déjà une violation de l’internet libre, puisque la neutralité du net y est foulée aux pieds. Avec les résultats catastrophiques que l’on sait. Par exemple en Birmanie : c’est vrai que Facebook et Free Basics ont permis à 30 millions de Birmans d’être connectés, mais ils ont eu accès à des contenus violents, à de la désinformation, à de la propagande à travers le réseau social, seule porte d’entrée pour eux vers la toile, à tel point que la responsabilité du réseau social est pointée dans le génocide des Rohyngyas. Autre exemple, la Chine avec ses 56% de taux de pénétration d’Internet, son Weibo et ses 340 millions d’utilisateurs, mais où les réseaux sociaux servent aujourd’hui à l’Etat pour attribuer des notes de « bonne citoyenneté », ou pour déterminer votre liberté d’aller et venir du territoire chinois, en tant que citoyen de ce pays. Pas vraiment de quoi se réjouir.

Votre conviction est que les compagnies de télécommunications, qui sont souvent des filiales de multinationales, ont le devoir de protéger les libertés de leurs utilisateurs. Mais il y a une contradiction : elles obtiennent leurs autorisations et licences des pouvoirs qui veulent limiter les dites libertés…

Tout d’abord, il ne s’agit pas de notre conviction, mais c’est l’ONU qui le dit : en 2011, l’organisation a adopté des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme qui rappellent que si la responsabilité première de protéger les droits de l’homme internationalement garantis incombe aux Etats, les entreprises ont elles aussi l’obligation de s’empêcher de porter atteinte à ces droits, ou mitiger les atteintes portées à ceux-ci dans le cadre de leurs activités, a fortiori lorsque l’Etat est défaillant, c’est-à-dire lorsqu’il n’a pas adopté le cadre légal nécessaire pour assurer la protection des droits de l’homme, ou lorsque l’Etat de droit est inexistant. Vous parlez de licences d’exploitation, celles-ci sont elles-mêmes problématiques : il y a un gros problème de transparence tout d’abord dans l’octroi de ces licences. Sur ce point, de nombreux rapports, dont ceux de Transparency International, pointent du doigt le haut niveau de corruption qui règne dans l’octroi des licences en Afrique subsaharienne notamment. Ensuite, une fois octroyées, il n’est pas toujours évident de connaitre le contenu de ces licences, c’est-à-dire les obligations qui incombent aux opérateurs, et les droits de ce dernier. Il est très fortement possible que ces licences contiennent des dispositions qui violent le droit international des droits de l’homme, en particulier le test de proportionnalité, de nécessité d’une mesure de restriction des libertés. Or, en vertu de la hiérarchie des normes, un texte inférieur illégal doit céder face à un texte qui a une valeur supérieure. Les licences d’exploitation sont juridiquement inférieures aux conventions internationales ratifiées par les Etats, qui elles ont une valeur équivalente ou supérieure à la Constitution. Une licence d’exploitation qui obligerait une entreprise à obéir à tout ordre de censure émanant de l’exécutif est en principe illégale. Mais encore une fois, il faudrait plus de transparence.

Quels types de mécanismes internationaux peuvent contraindre les pouvoirs à une certaine retenue en matière de coupure d’Internet voire d’arrestations et de répression contre les cyber-activistes ?

Sur la question des coupures Internet, il faut tout d’abord rappeler que le 1er juillet 2016, le Conseil des droits de l’Homme a adopté la résolution A/HRC/32/L.20 qui condamne fermement les coupures d’accès à internet, et rappelle que l’accès à internet est un droit. Pour donner vie à cette résolution, il faut sanctionner les pays qui violent ce droit, ou du moins les montrer du doigt. Plusieurs mécanismes permettent cela : il y a bien sûr le Conseil des droits de l’Homme qui vérifie à l’occasion de l’examen périodique universel d’un pays que celui-ci respecte ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme. C’est l’occasion pour les ONG de remettre des rapports sur ce qu’elles ont observé, et ainsi inviter les Etats membres du Conseil, qui procéderont à l’examen, à poser des questions sur les droits de l’homme dont la violation a été relevée, et recommander aux Etats de mieux les protéger. Il faut aussi savoir que certains Etats membres du Conseil des droits de l’homme sont parfois aussi des bailleurs de fonds de développement pour les Etats examinés. Au-delà de cela, en tant qu’ONG, il nous parait important de convaincre aussi les institutions financières qui prêtent de l’argent aux pays qui ne respectent pas les droits numériques : nous nous sommes rendu compte que les environnements numériques répressifs ne permettent pas le développement d’une économie numérique, dont on sait aujourd’hui que c’est une voie de développement rapide et peu coûteuse. Un Etat bon gestionnaire n’aurait aucun intérêt à aller s’endetter auprès d’une institution financière, ou alors mettrait tous les moyens pour rembourser sa dette auprès de telles institutions, en mettant tout en œuvre pour diversifier son économie, notamment à travers le développement de l’économie numérique. Des pays comme le Tchad, le Cameroun, le Gabon ont fait exactement l’inverse, alors même que la sous-région CEMAC traverse une grosse crise financière depuis la chute du prix des matières premières.

Quels sont, selon vous, les premiers et les derniers de la classe en matière de libertés numériques sur le continent ?

Il y a clairement un problème en Afrique Centrale, où tous les pays de la CEMAC ont déjà coupé ou perturbé volontairement le réseau Internet au moins une fois depuis 2015 que ce phénomène se répand en Afrique. Ce n’est pas un hasard, c’est l’endroit du continent où les résistances à la démocratisation sont les plus fortes. Pour ce qui est des bons élèves : on peut citer le Kenya – avec des réserves – puisqu’en 2017, alors que l’élection présidentielle allait avoir lieu, aussi bien la Commission électorale que l’autorité de régulation des télécoms se sont engagés à ce que la connexion Internet ne soit pas coupée. Nous avons toutefois mesuré une baisse du débit de connectivité après le dernier round en vue de la réélection du président Uhuru Kenyatta, mais nous n’avons pas pu confirmer que c’était volontaire. Bien entendu, il ne faut pas oublier les premiers de la classe en matière de connectivité : le Botswana et l’île Maurice.

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