En Espagne, le procès des indépendantistes catalans ouvre un nouveau cycle politique

En Espagne, le procès des indépendantistes catalans ouvre un nouveau cycle politique

À Madrid, le procès des douze indépendantistes catalans jugés pour l’organisation du référendum d’autodétermination du 1er octobre 2017 s’est ouvert sous les lumières médiatiques. La judiciarisation du conflit politique a participé à la chute du gouvernement Sánchez : l’Espagne votera à nouveau, le 28 avril prochain. Reportage.

Il fait froid, ce mardi 12 janvier, aux abords du Tribunal Suprême de Madrid. Les caméras s’installent face à l’une des entrées de l’édifice, où s’étire la file des journalistes : espagnols, catalans, basques, correspondants de la presse internationale. Les avocats des douze prévenus se frayent un chemin dans la cohorte des médias. En bruit de fond, les sirènes de la Policía Nacional et de la Guardia Civil. Quand arrivent les prisonniers, transférés des centrales catalanes aux cellules madrilènes de Soto del Real et Alcalá Meco, une voix s’élève de la petite cohorte qui attend pour obtenir l’un des cinquante-cinq sièges de la salle d’audience réservés au public. « Golpistas » (« putschistes »), entend-on, invective favorite des critiques les plus radicaux de l’indépendantisme. Quelques minutes plus tard, les caméras se mettent en branle : les leaders du parti d’extrême-droite Vox, Santiago Abascal et Javier Ortega Smith, font une apparition remarquée. En Espagne, la loi permet à des citoyens ou à un groupement politique de se constituer « accusation populaire » lors d’un procès. La jeune formation radicale, enivrée par sa percée lors des dernières élections andalouses, s’est instantanément saisie de l’opportunité d’une tribune politique. Un peu plus tard, l’arrivée de Quim Torra, l’actuel président de la Generalitat, le gouvernement autonome de Catalogne, rappelle pourtant une absence : celle de Carles Puigdemont, son prédécesseur, en fonction lors du référendum d’autodétermination du 1er octobre 2017, aujourd’hui réfugié à Waterloo pour échapper aux poursuites judiciaires.

La première session du procès des indépendantistes catalans, appelé à durer plusieurs mois, s’ouvre avec vingt-deux minutes de retard. Le président de la deuxième chambre, Manuel Marchena, est entouré des six autres magistrats. Au centre, sur quatre bancs rouges vermeils, entourés par leurs conseils et les accusations, les douze prévenus, tous déchus de leur fonction suite à l’application de l’article 155. À l’avant, Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement catalan, suivi de Raül Romeva, conseiller aux Affaires Extérieures et Quim Forn, conseiller à l’Intérieur. Au second rang, Jordi Sànchez, ancien leader de la plateforme indépendantiste ANC, Jordi Turull, conseiller à la Présidence et Josep Rull, conseiller au Territoire. Au troisième rang, Jordi Cuixart, actuel dirigeant de l’association indépendantiste Omnium Cultural, suivi de Carme Forcadell, présidente du Parlament, et de Dolors Bassa, conseillère au Travail. Au dernier rang, enfin, les trois prévenus qui comparaissent libres : Carles Mundó, conseiller à la Justice, Santi Vila, conseiller à l’Entreprise et Meritxell Borràs, conseillère à la Gouvernance. Les neuf premiers prévenus sont emprisonnés depuis plusieurs centaines de jours : Jordi Sànchez et Jordi Cuixart, les deux leaders associatifs, entament devant la Cour leur 483ème jour de détention provisoire.

« La négation du droit pénal démocratique »

Artisans du référendum d’autodétermination du 1er octobre 2017 en Catalogne, déclaré illégal par la justice espagnole, ils sont poursuivis pour différents chefs d’accusation (rébellion, sédition, détournement de fonds, organisation délictueuse et désobéissance) et risquent plusieurs années de prison. Le ministère public requiert ainsi 25 ans de prison et d’inéligibilité absolue à l’encontre d’Oriol Junqueras. L’un des enjeux centraux pour l’accusation : prouver l’usage de la violence – constitutif du délit de rébellion, selon l’article 472 du Code Pénal espagnol – lors du référendum du 1er octobre, alors que les défenses mettent l’accent sur le caractère pacifique de la mobilisation (à ce sujet, lire notre entretien avec le juriste Anthony Sfez).

Après l’introduction du président Marchena, les avocats se succèdent pour les questions préliminaires. Andreu Van den Eynde, conseil d’Oriol Junqueras et de Raül Romeva, évoque un « procès exceptionnel », « une affaire qui pénalise le droit de manifestation ». Il s’inquiète de la « négation du droit pénal démocratique » et de la mise en place du « droit pénal de l’ennemi », un concept forgé par le juriste allemand Günther Jakobs, qui, dans le cadre d’une justice d’exception, implique la suspension d’une partie des droits à la défense de l’accusé sur la base de sa dangerosité. « Cette affaire empêche la poursuite d’une cause légitime », celle de l’autodétermination, poursuit l’avocat dont l’ordinateur est recouvert d’un autocollant Black lives matter. « La discussion politique comprend des manières de régler les problèmes. Pourquoi toujours passer par le droit pénal ? », interroge Van den Eynde, qui réclame un verdict « non pour les livres de droit, mais pour les livres d’histoire ». Il critique l’emploi, dans l’acte d’accusation, du terme « devastar » (« dévaster ») pour caractériser une voiture abîmée, dénonce une « construction politique » et « l’assimilation aux terroristes ». L’avocat s’inquiète également de la violation du droit à la présomption d’innocence et dénonce « une campagne de criminalisation », mentionnant l’apparition, dans les rues de Madrid, d’un autobus du parti unioniste Ciudadanos, recouvert des visages d’Oriol Junqueras et Carles Puigdemont et de l’inscription « Indultos no » (« Non à la grâce »). Van den Eynde poursuit avec les déclarations de Pablo Casado, jeune leader du PP, qui affirmait « que le jour de l’infamie ne resterait pas impuni, [que] les délinquants séditieux finiront en prison », ou encore les mots utilisés par le secrétaire d’État Irene Lozano lors d’un entretien à la BBC, où elle employait le terme « convicted » (« condamné ») pour qualifier les douze prévenus.

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Légende : L’actuel président de la Generalitat de Catalogne, Quim Torra, saluant les douze prévenus // Crédits : by Emilio Naranjo / POOL / AFP

Derrière ses lunettes aux montures jaune fluo, Jordi Pina, l’avocat de Jordi Turull, Josep Rull et Jordi Sànchez, s’attaque pour sa part à l’impartialité du tribunal. Il évoque notamment un message reçu par le président du Tribunal, Manuel Marchena, dans lequel le porte-parole du PP au Sénat se félicite d’un accord conclu avec le PSOE pour le proposer comme candidat à la tête du Tribunal Suprême. Il réclame l’audition du roi Felipe VI puisque le discours du monarque, le 3 octobre 2017, est utilisé par l’instruction. Pina demande également la comparution de Carles Puigdemont, en vidéoconférence depuis la Belgique, puisque celui-ci n’entend pas se rendre sur le sol espagnol pour se protéger des poursuites. « Agissez en juges, pas en sauveurs de la patrie, parce que ce n’est pas l’objet de cette procédure », intime l’avocat.

« Il n’existe pas de droit fondamental à l’unité territoriale »

Pour assurer sa défense, le président d’Omnium Cultural, Jordi Cuixart, emprisonné depuis 483 jours à l’ouverture du procès, peut compter sur un avocat atypique. Benet Salellas, 42 ans, boucle à l’oreille gauche, était de 2015 à 2017 député au Parlament des indépendantistes et anticapitalistes des Candidatures d’Unité Populaire (CUP), dont il représente également la porte-parole, Anna Gabriel, réfugiée en Suisse. Avocat militant, il a notamment défendu deux manifestants condamnés pour avoir brûlé en 2007 une photo à l’effigie du roi : l’année passée, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a infligé un revers à l’Espagne, considérant que le verdict relevait d’une « ingérence dans la liberté d’expression ». « On nous accuse d’avoir participé aux manifestants du 11 septembre, celles du 13, du 14, du 15, celle du 20 septembre. On nous accuse pour les manifestations du 1er octobre. […] Cinquante pages du dossier du procureur sont uniquement consacrées à des manifestations pacifiques. Quel droit fondamental justifie de limiter le droit fondamental de réunion ? L’unité territoriale ? […] Il n’existe pas de droit fondamental à l’unité territoriale », tonne l’avocat, qui opte pour une défense particulièrement offensive, considère que le procès se joue « sur, ou même contre les droits fondamentaux » et constitue une « défaite collective de la société espagnole ».

Le soir venu, après les interventions des défenses des douze prévenus, la librairie catalane de la Blanquerna, sur l’une des principales artères de la capitale espagnole, s’est transformée en centre de presse. Le président de la Generalitat, Quim Torra, y dénonce « un procès qui n’aurait jamais dû se tenir dans un État qui se considère démocratique », demande le « classement sans suite » et « la mise en liberté immédiate des prisonniers ». « Cette affaire finira devant les tribunaux européens et internationaux. Nous la gagnerons », poursuit le successeur de Carles Puigdemont, qui s’exprime en castillan, catalan et anglais.

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Légende : Tribunal Suprême de Madrid // Crédits : Téo Cazenaves 

« Ce qui est en jeu, c’est l’ordre constitutionnel de l’État espagnol »

Le lendemain, les unes des quotidiens espagnols et catalans ouvrent toutes sur les mêmes images. Pour la Vanguardia, quotidien catalan de centre-droit, une photographie des douze accusés sur leurs bancs et un titre mesuré : « La défense ouvre le procès du 1er octobre avec une argumentation politique ». Avec la même image, le très conservateur quotidien espagnol ABC, feuille phare du franquisme, titre : « Prisonniers de la victimisation ». Dans l’éditorial, le journaliste tance Carles Puigdemont, l’un des « plus grands lâches du siècle », « le hors-la-loi de Waterloo », et l’illustre d’une miniature de l’ancien président catalan en train de dîner la veille lors de la Berlinale. Même photo, une fois de plus, pour le quotidien indépendantiste El Punt Avui, qui arbore en une un ruban jaune, symbole de soutien aux prisonniers politiques. Au bas de la une, le titre de l’éditorial : « Vergonya » (« la honte »).

Les deux principaux titres de la presse quotidienne espagnole, El País et El Mundo, choisissent eux la photo de Quim Torra, actuel président de la Generalitat, saluant les douze inculpés, sans que tous ne se retournent. Pour El País, « les avocats du Procès lancent une offensive politique le premier jour du procès ». Pour El Mundo, « Junqueras marque la ligne dure contre le Tribunal Suprême et néglige Torra ». En deuxième page, le journal de la droite espagnole publie une chronique de Federico Jiménez Losantos, polémiste radical qui appelait il y a quelques mois à bombarder Barcelone. Il y compare le procès des indépendantistes à celui survenu à la suite de la tentative du coup d’État du 23 février 1981, lorsque des officiers menés par le lieutenant-colonel Tejero avaient tenté de renverser la jeune démocratie espagnole. Armé de sa mesure habituelle, Losantos se lamente « qu’aujourd’hui, toutes les chaînes de télévision généralistes, publiques ou privées sont en faveur de l’impunité des putschistes », et dénonce la « ligne cata-nazie de Torra », « suivie par TV3 », la télévision publique catalane.

Au Tribunal Suprême, les accusations répondent aux arguments soulevés la veille par les avocats des prévenus. De large piles de papier dans le dos, une fine broderie blanche sur les manches, le procureur Javier Zaragoza s’emporte contre les stratégies de la défense, de « véritables actes d’accusations basés sur un récit alternatif » qui visent à « convertir en victimes ceux qui ont rompu l’ordre constitutionnel ». Le magistrat loue « l’impartialité absolue, l’indépendance totale » du tribunal et affirme que « ce n’est pas l’indépendantisme que l’on juge », « ce sont les faits gravissimes de septembre et octobre 2017 ». Son homologue Fidel Cadena appuie le raisonnement : « Ce qui est en jeu ici, c’est l’ordre constitutionnel de l’État espagnol. »

L’avocate de l’État, Rosa Seoane (qui à la différence des procureurs, n’agit pas spécifiquement en défense de la légalité mais en faveur des intérêts de l’État comme partie), se félicite d’un « procès pénal avec toutes les garanties, qui ne mérite aucune autre qualification ». Elle conteste la théorie d’une partie des défenses sur l’application d’un « droit pénal de l’ennemi » et excuse les déclarations de la secrétaire d’État Lozano, en expliquant qu’il faut s’attacher au « sens réel des mots plutôt qu’à leur sens littéral ».

L’accusation populaire, portée par Vox, demande à la Cour de refuser le port d’un ruban jaune, symbole du soutien aux prisonniers politiques, qu’arbore alors Jordi Sànchez dans la salle d’audience. Le président Marchena refuse, justifiant sa décision par une jurisprudence de la CEDH.

Au matin du troisième jour, le président Marchena répond aux questions préliminaires : la Cour refuse notamment la comparution comme témoin par vidéoconférence de Carles Puigdemont depuis Waterloo : « on ne peut être le matin accusé, l’après-midi témoin », soulève Marchena. « C’est conceptuellement impossible ». Le juge réfute la majorité des points soulevés par les avocats sur la question de la violation des droits de la défense, mais accède cependant à la demande de comparution de l’ancien ministre de l’Intérieur, Juan Ignacio Zoido, formulée par l’avocat de Quim Forn.

« Je me considère comme un prisonnier politique »

Regain d’attention médiatique : Oriol Junqueras prend la parole, après 468 jours de prison préventive. L’ancien vice-président du gouvernement catalan, qui risque la peine la plus lourde, ne laisse pas de doute quant au caractère politique de sa défense. « Puisque je ne vais pas renoncer à mes convictions démocratiques et que j’imagine que les accusations ne vont pas cesser de me poursuivre, je crois que je me trouve sans moyens de défense, dans le sens où l’on m’accuse pour mes idées et non pour mes actes. Je considère que je suis dans un procès politique […] Je ne répondrai pas aux questions des accusations », explique-t-il. C’est donc son avocat, Andreu Van den Eynde, qui se chargera de l’interrogatoire. « Je me considère comme un prisonnier politique », clame la figure de la gauche catalane de l’ERC. « De mon point de vue, rien de ce que nous avons fait n’est un délit. Rien, absolument rien. Voter lors d’un référendum n’est pas un délit. Travailler à l’indépendance de la Catalogne de manière pacifique n’est pas un délit », estime l’historien. Singulière tribune pour une déclaration au pays entier : « J’aime l’Espagne, ses gens, la langue et la culture espagnole. Comment cela peut-il être compatible avec le fait que je suis un républicain catalan ? Parce que je suis convaincu que la meilleure manière de garantir cette coexistence et ces bonnes relations, c’est la reconnaissance entre égaux », poursuit Junqueras face aux magistrats. Le même après-midi, l’ancien ministre de l’Intérieur de la Generalitat, Quim Forn, choisira une défense plus technique : ne pas nier les faits, mais son implication.

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Légende : Des centaines de milliers de personnes ont défilé samedi dernier à Barcelone, en soutien aux inculpés et au droit à l’autodétermination // Crédits : LLUIS GENE / AFP

La veille, le budget proposé par le socialiste Pedro Sánchez avec l’appui de Podemos n’obtenait pas la majorité nécessaire. L’Espagne élira de nouveau ses députés, pour la troisième fois en trois ans, le 28 avril prochain. Porté aux affaires à la suite de la motion de censure contre Mariano Rajoy, Sánchez comptait sur le soutien fragile des députés indépendantistes basques et catalans. La judiciarisation du conflit politique et les échecs d’un dialogue avorté entre Madrid et Barcelone ont eu raison du soutien des indépendantistes, dont douze des plus hauts représentants risquent aujourd’hui gros devant la justice espagnole. Alors que se profile un score conséquent des trois droites espagnoles (Ciudadanos, Vox, PP), récemment coalisées en Andalousie, plusieurs centaines de milliers de personnes (entre 200 000 et 500 000) ont manifesté samedi à Barcelone en soutien aux prisonniers et au droit à l’autodétermination. Tandis que l’extrême-droite de Vox capitalise sur l’anti-indépendantisme radical et compte bien profiter d’une tribune politique de choix en tant qu’accusation populaire, l’équilibre politique espagnol pourrait être sensiblement bousculé par les soubresauts de la crise catalane. Au Tribunal Suprême, les mois à venir dicteront peut-être les conséquences politiques d’un procès d’exception.

Image de une : De droite à gauche, en partant du 1er rang: les dirigeants indépendantistes catalans Oriol Junqueras, Raul Romeva, Joaquim Forn, Jordi Sanchez, Jordi Turull, Josep Rull, Jordi Cuixart, Carme Forcadell, Dolors Bassa, Carles Mundo, Santi Vila et Meritxel Borras comparaissent devant la Cour suprême à Barcelone, le 12 février 2019
Crédits : POOL/AFP / Emilio Naranjo 

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