Des armes européennes aux mains de l’Etat islamique : des chercheurs proposent de durcir la législation

Des armes européennes aux mains de l’Etat islamique : des chercheurs proposent de durcir la législation

Il est urgent de renforcer les dispositifs visant à empêcher les détournements d’armes fabriquées au sein de l’Union européenne, au profit de groupes terroristes. C’est ce que martèle le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), basé à Bruxelles.

« Ces dernières années, les États-Unis et l’Arabie saoudite ont effectué de nombreuses réexportations d’armes et de munitions achetées auprès de la Roumanie et de la Bulgarie, et ce sans avoir demandé l’autorisation aux autorités compétentes de ces deux États membres de l’Union européenne (UE). Ce matériel a vraisemblablement été acheminé vers des groupes d’opposition syriens et s’est ensuite retrouvé, parfois en des temps records, entre les mains de combattants de l’organisation terroriste État islamique », rappelle son directeur adjoint, Cédric Poitevin, dans une note d’analyse publiée ce 19 mars.

Se fondant en grande partie sur un rapport publié en décembre dernier par l’ONG britannique Conflict Armament Research, le GRIP note que ces détournements ont été effectuées « en contradiction avec les engagements pris et cela en contradiction avec les engagements pris par Washington et Riyad dans les certificats d’utilisation finale (CUF) » fournis par les deux pays exportateurs, la Bulgarie et la Roumanie. « La vitesse à laquelle certains de ces détournements ont eu lieu est particulièrement saisissante. Un missile anti-char 9M111MB-1 de fabrication bulgare, qui a été autorisé à l’exportation le 12 décembre 2015 par Sofia à destination du Département américain de la Défense, a ainsi été retrouvé par la police irakienne entre les mains de l’EI à Ramadi (en Irak) le 9 février 2016, soit moins de deux mois après sa vente, ce qui indique que le détournement de l’arme a eu lieu en à peine quelques jours ou quelques semaines. (…) Le matériel acheté et détourné par les États-Unis et l’Arabie saoudite qui a été retrouvé dans les stocks de l’EI « comprend exclusivement des armes et des munitions de calibres du Pacte de Varsovie » », écrit le GRIP.

Comment éviter que des phénomènes de ce type se produisent à nouveau ? A priori, les textes qui encadrent le contrôle de l’utilisateur et de l’utilisation finale au sein de l’Union européenne sont « parmi les plus contraignants et les plus avancés au niveau international ». De fait, depuis 2008, les pays membres se sont dotés d’une « position commune » qui établit huit critères qui doivent être pris en compte au moment d’évaluer les demandes de licences d’exportation des armes européennes en dehors de l’Union. Et parmi ces huit critères, il y a le risque de détournement des armes transférées. Pour le GRIP, il faudrait aller plus loin, et « appeler explicitement à un refus de délivrer une licence d’exportation s’il existe un risque de détournement ». « Le cas des armes bulgares et roumaines détournées par les partenaires « fiables » que sont Washington et Riyad rappellent d’une part, l’importance de procéder à un examen sérieux et approfondi des déclarations de l’utilisateur final, quel qu’il soit, et d’autre part, la nécessité de formaliser le partage d’informations concernant les détournements d’armements européens. (…) Maintenant qu’il est prouvé que les États-Unis et l’Arabie saoudite ont détourné des armes européennes en contravention de leurs engagements en matière de non-réexportation, les États membres de l’UE disposent d’un excellent cas pratique pour faire en sorte que de tels agissements ne se reproduisent plus et pour évaluer la pertinence de la mise en place de sanctions envers ces deux pays », écrit le GRIP.

Des sanctions contre l’Arabie saoudite et les Etats-Unis, clients majeurs de l’industrie européenne de l’armement ? La proposition n’a sans doute aucune chance d’être retenue par les décideurs politiques. Mais le fait qu’elle puisse être raisonnablement formulée au regard de l’actualité récente illustre une fois de plus les ambiguïtés du jeu des grandes puissances mondiales et régionales dans la guerre à caractère international dont le cœur se trouve aujourd’hui en Syrie.

Crédits (cc)Flickr

1 Comment

  1. Jacques Radi

    et ça va pas aller en s’arrangeant :
    https://www.aljazeera.com/programmes/peopleandpower/2018/03/america-guns-secret-pipeline-syria-180314121047479.html
    http://www.balkaninsight.com/en/article/us-splurges-more-cash-on-balkans-arms-for-syria-03-15-2018

    « The Pentagon is planning to spend $162.5 million on weapons, ammunition and other equipment in 2019 to arm Syrian forces fighting Islamic State, ISIS, a recently released budget report reveals. The amount comes on top of the $2.2 billion already designated by the US for arms to Syrian fighters [and other Pentagon-backed groups] from former Eastern Bloc countries – which BIRN revealed in investigation in September last year.

    The operation of arming Syrian rebels already on the ground with former Eastern Bloc arms and ammunition, known as the Syria Train and Equip programme, has drawn almost entirely from the Balkans and Central Europe to date, a trend that is likely to continue throughout 2018 and 2019.

    The new details of the spending have emerged as Al Jazeera English broadcasts “America’s Guns – Pipeline to Syria”, a joint investigation with Balkan Investigative Reporting Network and the Organized Crime and Corruption Reporting Project.The probe found further evidence that arms were flowing from the Balkans to the Pentagon’s military projects in the Middle East. »

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