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Blocage du traitement judiciaire du « bombardement de Bouaké » : la réaction de Nicole Belloubet

Blocage du traitement judiciaire du « bombardement de Bouaké » : la réaction de Nicole Belloubet

Une attitude à la Ponce Pilate. Interrogée dans le cadre d’une question écrite par le député communiste Jean-Paul Lecoq sur les suites judiciaires de l’affaire du bombardement le 6 novembre 2004 d’une base-vie de l’armée française à Bouaké, en Côte d’Ivoire, sur une base-vie de l’armée française, la ministre de la Justice Nicole Belloubet se défausse sur le ministère public.

Il faut rappeler que le 2 février 2016, la juge Sabine Kheris, vice-présidente chargée de l’instruction des affaires militaires au Tribunal de grande instance de Paris, avait demandé que trois anciens ministres (Dominique de Villepin, Michèle Alliot-Marie et Michel Barnier) – à qui elle reproche d’avoir tout fait pour éviter que les pilotes biélorusses travaillant pour l’armée ivoirienne, auteurs supposés de ce bombardement, puissent s’échapper – soient entendus par la Cour de justice de la République.

Depuis, la procédure est bloquée, ce qui a poussé Jean-Paul Lecoq à demander des comptes à Nicole Belloubet. « En application de l’article 1er de la loi du 25 juillet 2013, il n’appartient pas au Garde des Sceaux de donner quelque instruction que ce soit aux parquets dans le cadre d’affaires individuelles ni d’interférer dans les procédures judiciaires. Il peut néanmoins être indiqué, compte tenu des informations communiquées par le parquet général de Paris, que le dossier a été transmis par le magistrat instructeur au parquet de Paris aux fins de réquisitoire définitif préalable à la clôture de l’information judiciaire », répond la ministre. Qui ajoute : « S’agissant du volet dit « ministériel » de cette procédure, la demande de saisine de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République est en cours d’examen par le Parquet Général près la Cour de Cassation, ès-qualité de ministère public près la Cour de justice de la République ».

En clair, il faut comprendre qu’une enquête lancée depuis bientôt 14 ans est bloquée par de hauts magistrats depuis deux ans, mais que le gouvernement ne peut rien y faire au nom de la séparation des pouvoirs. La question de Jean-Paul Lecoq, qui désirait savoir « dans quel délai » le Parquet comptait examiner la demande de saisine de la juge Sabine Kheris, reste donc sans réponse. Et cette situation risque de durer encore longtemps : la réforme constitutionnelle annoncée par l’exécutif français prévoit que la Cour de justice de la République disparaisse afin d’être remplacée par la Cour d’appel de Paris.

Les familles des soldats français morts à Bouaké devront donc encore attendre avant d’être informés sur les tenants et les aboutissants de ce qui a toutes les apparences d’une affaire d’Etat.

Pour en savoir plus, vous pouvez regarder ces deux vidéos issues des JT du Média :

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