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Anthony Sfez : « Des condamnations lourdes entraîneraient une polarisation encore plus forte de la société catalane »

Anthony Sfez : « Des condamnations lourdes entraîneraient une polarisation encore plus forte de la société catalane »

Ce 12 février s’ouvre à Madrid le procès de douze dirigeants indépendantistes catalans, dont neuf d’entre eux sont encore incarcérés en détention provisoire suite à l’organisation du référendum d’autodétermination du 1er octobre 2017. Le juriste Anthony Sfez décrypte pour Le Média les enjeux d’un procès capital.

Un procès historique, nouvelle phase d’une crise catalane à étapes, après les heures chaudes d’octobre 2017. Sur les bancs du Tribunal Suprême espagnol s’aligneront dès aujourd’hui douze des dirigeants catalans mis en cause pour l’organisation du référendum d’autodétermination, déclaré illégal par Madrid, du 1er octobre 2017. Plusieurs d’entre eux, responsables politiques, à l’instar de Raül Romeva, Dolors Bassa, Carme Forcadell, Jordi Turull, Josep Rull, Joaquim Forn et Oriol Junqueras, ou leaders associatifs, tels Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, respectivement président d’Omnium Cultural et ancien président de l’ANC, sont emprisonnés par la justice espagnole. Jordi Cuixart entamera devant la justice espagnole son 483ème jour de détention. Poursuivis pour rébellion, sédition, malversation de fonds publics, ils entendent opposer la légitimité qu’ils reconnaissent à la volonté d’autodétermination aux réquisitoires des magistrats. Alors que Carles Puigdemont, l’ancien président de la Generalitat, a pris le chemin de la Belgique pour échapper aux poursuites, les timides tentatives de dialogue initiées par le gouvernement du socialiste Pedro Sánchez ont suscité un tollé au sein des droites et des extrême-droites espagnoles, qui ont réuni 45000 personnes à Madrid contre l’autodétermination et « en défense de la Constitution » le 10 février dernier. Le procès, point d’orgue de la judiciarisation du conflit catalan, pourrait avoir des conséquences sur la situation politique espagnole et sur l’équilibre partisan en Catalogne. Anthony Sfez, chercheur en droit public au sein de l’École des Hautes Études Hispaniques et Ibériques, a répondu aux questions du Média.

Le Média : À rebours des interprétations majoritaires, vous soutenez que le Parlement catalan n’a pas adopté de déclaration d’indépendance le 27 octobre 2017. Pouvez-vous expliquer pourquoi ?

Anthony Sfez : À mon sens, il n’y a pas eu de déclaration d’indépendance formelle. Le texte de la déclaration d’indépendance, adopté dans une résolution, était divisé en deux parties. La partie soumise au vote des parlementaires n’était pas celle qui comprenait la déclaration d’indépendance, mais celle relative à l’initiation d’un processus constituant. Or le Parlement catalan a déjà voté plusieurs résolutions annonçant l’ouverture d’un processus constituant ou affirmant la souveraineté du peuple catalan, ce n’est pas nouveau. Le deuxième argument, c’est qu’une résolution, en elle-même, n’est pas un acte juridique contraignant. Une résolution, en droit catalan et en droit espagnol de manière générale, n’est qu’une déclaration d’intention politique, adoptée par le Parlement par laquelle ce dernier propose au gouvernement catalan d’adopter telle ou telle mesure. Les résolutions ne sont donc pas des mesures coercitives et n’ont pas de force normative. Or, d’habitude, une déclaration d’indépendance n’est pas adoptée par un acte juridique qui n’a pas en lui-même de force normative : normalement, c’est un acte juridique en soi. Troisièmement, il n’y a pas eu d’effets concrets. Enfin, la résolution n’a pas non plus été enregistrée par le parlement catalan : normalement, dans le bulletin officiel du Parlement, les actes juridiques sont publiés, même les résolutions. […] C’est donc un texte qui n’a pas de force normative, qui n’a pas véritablement été voté, et qui n’a même pas été enregistré par le Parlement catalan.

Est-ce une maladresse, un quiproquo, une stratégie délibérée des indépendantistes ?

C’est fait exprès. Ils voulaient précisément éviter les poursuites judiciaires. D’un côté, ils disaient au monde, et surtout à leurs partisans indépendantistes : « regardez, on a fait ce qu’il fallait, on a fait ce pour quoi vous avez voté pour nous » ; et ils essayaient en même temps de se prémunir des poursuites judiciaires. Mais l’État a quand même décidé de les poursuivre pour rébellion : pas du fait de la déclaration d’indépendance, mais à propos de ce qu’il s’est passé le 1er octobre 2017, pour le référendum.

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Légende :  Carles Puigdemont, ancien président de la Generalitat, le 27 octobre 2017, au Parlement catalan // Crédits LLUIS GENE / AFP

Les chefs d’inculpation de rébellion et sédition ne sont donc pas motivés par la déclaration du 27 octobre ?

Quasiment pas. Ce qui est au cœur de l’argumentation du juge instructeur et de l’équivalent du procureur de la République, c’est véritablement ce qu’il s’est passé le 1er octobre : l’utilisation de la foule, le 1er octobre, et les prétendues menaces qui auraient été faites par les autorités catalanes d’une généralisation de la violence, voire de l’utilisation éventuelle des forces de l’ordre catalanes. Mais ce n’est pas vraiment sur la déclaration d’indépendance. En fait, le délit de rébellion se caractérise par deux critères : une fin et des moyens. Une des fins énumérées à l’article 472 du code pénal est « obtenir l’indépendance d’une partie du territoire national ». La déclaration d’indépendance est utilisée pour caractériser cette première condition, assez facile à caractériser puisque tout le monde sait qu’ils voulaient l’indépendance, ou du moins rompre avec l’ordre constitutionnel. Le deuxième critère – ce sont des conditions cumulatives : s’il en manque une, le délit n’est pas caractérisé –, c’est la violence. La justice espagnole ne peut pas prendre la déclaration d’indépendance pour justifier la violence, puisqu’elle a été adoptée pacifiquement et qu’il ne s’est rien passé ensuite. En effet, une fois adoptée, Carles Puigdemont est parti et les autres se sont rendus à la justice, il n’y a absolument eu aucune action violente. La justice espagnole est donc obligée de se baser sur le seul moment où il y a eu quelque chose qui puisse s’apparenter à de la violence, le 1er octobre.

L’enjeu du procès sera donc, pour la justice espagnole, de caractériser cette violence-là et pour les indépendantistes de montrer qu’il n’y en a pas eu ?

C’est cela. Tout l’enjeu du procès, c’est de savoir si une foule massive, désarmée mais massive, envoyée contre des forces de l’ordre, avec pour objectif de les empêcher physiquement de mener une action policière, peut être suffisante pour caractériser la violence au sens de la rébellion. La justice allemande, qui devait se prononcer sur l’extradition de Carles Puigdemont, a considéré que ce n’était pas suffisant pour caractériser la haute trahison, l’équivalent de la rébellion en droit allemand. On verra ce que vont en dire les juges espagnols. Il y a aussi un autre enjeu qui concerne la question du détournement de fonds publics, sur les fonds utilisés pour financer le référendum. S’il se trouve que les indépendantistes ont utilisé des fonds publics pour financer une action illégale, ce serait du détournement de fonds publics et il pourrait y avoir aussi des condamnations sur ce fondement-là.

Vous disiez que cette stratégie judiciaire-là était peut-être envisagée par les indépendantistes. Sur ce plan purement tactique, dans cette logique de confrontation et d’internationalisation du conflit, une peine légère ou une amnistie serait-elle positive pour la dynamique politique indépendantiste en Catalogne ?

Il est sûr que des condamnations lourdes entraîneraient une polarisation encore plus forte de la société catalane. Beaucoup de gens sont aujourd’hui indécis en Catalogne, ne savent pas trop comment se positionner par rapport à la revendication indépendantiste et vis-à-vis de l’État espagnol. Si vous avez une condamnation lourde – plus de dix ans de prison, pour rébellion -, le sentiment d’oppression risque de se généraliser et cela fera forcément le jeu des indépendantistes. Ceci dit, je ne peux pas me mettre à la place des leaders indépendantistes, mais je ne crois pas qu’ils souhaitent que leurs camarades soient condamnés à des lourdes peines. J’ai vraiment le sentiment qu’ils ressentiraient ça comme une totale et absolue injustice.

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Barcelone – Quartier Raval – « Liberté pour les prisonniers politiques » // Crédits : Téo Cazenaves

Au sujet de l’automne 2017, vous employez le terme de « révolution » pour qualifier la volonté de substitution d’une légalité à une autre.

J’ai utilisé le terme de « révolution » au sens juridique et constitutionnel du terme. Ce n’est pas une qualification positive, ni négative. Objectivement, cela signifie, du point de vue juridique, qu’il y a eu tentative de substituer une légalité par une nouvelle légalité, sans respecter les conditions de la légalité antérieure. C’est classique, dans l’histoire constitutionnelle d’essayer de renverser une Constitution en la remplaçant par une nouvelle sans respecter les procédures prévues à cet effet dans la Constitution antérieure. Dans le cas d’une révolution juridique, du moins lorsqu’elle n’est pas acceptée par tout le monde, il y a en général une lutte pour l’effectivité : chacun va essayer d’imposer son propre ordre juridique sur le territoire. Vous avez donc deux ordres juridiques en suspens, sur le même territoire, et deux camps essaient de s’imposer. Lorsque j’ai écrit cet article, on ne savait pas encore comment cela allait se terminer. On connaît maintenant le résultat : c’est clairement l’ordre constitutionnel espagnol qui s’est imposé. La lutte pour l’effectivité a été remportée par l’ordre constitutionnel espagnol. L’État Espagnol a su beaucoup mieux protéger son ordre constitutionnel et sa légalité que la Catalogne n’a su imposer la sienne. C’est en réalité normal, puisque l’État Espagnol est infiniment plus puissant que la communauté autonome de Catalogne et que celle-ci n’a en réalité pas véritablement essayé de s’imposer à l’État espagnol. Par la mise en œuvre de l’article 155 et de la suspension de l’autonomie, il a donc réussi à rétablir la légalité constitutionnelle. En réalité, la lutte pour l’effectivité a complètement été remportée par l’ordre constitutionnel espagnol. Le seul moment où les catalans ont à peu près gagné, dans cette lutte pour l’effectivité, c’est lorsqu’ils ont réussi à faire quelque chose qui ressemblait à un référendum. Mais c’est le seul moment : à partir de ce moment-là, la légalité parallèle catalane a été complètement balayée. Aujourd’hui, c’est clairement l’ordre constitutionnel espagnol qui est en vigueur en Catalogne.

Si l’ordre constitutionnel, soutenu par les partis unionistes, a gagné, il y a toujours un mouvement populaire pour l’autodétermination, comme en témoignent les résultats des élections de décembre 2017 au Parlement catalan, où les indépendantistes ont remporté la majorité des sièges. Comment, dans l’Histoire, a-t-on pu sortir de situations similaires ?

Le fait que l’ordre constitutionnel espagnol soit plus fort n’empêche pas les autorités espagnoles de prendre en considération sur le plan politique un fait objectif qui est qu’effectivement, il existe une revendication forte d’autodétermination, qui pourrait être difficilement gérable sur le long terme. On a des exemples de solutions : les référendums concertés, comme en Écosse, où les Britanniques se sont rendus compte qu’il existait une forte demande et ont organisé un référendum, ou au Canada, où les Québecois ont organisé eux-mêmes ces référendums. Ce pourrait effectivement être une solution. Le problème, c’est que ce n’est pas du tout envisagé. Il n’y absolument pas de volonté politique, ni de la part du parti Socialiste espagnol, ni du PP, ni évidemment de Ciudadanos. Et encore moins maintenant, avec la montée de Vox, critique des autonomies et fortement opposé à l’organisation d’un référendum. En réalité, il n’y a même pas de consensus sur une réforme du statut en vue d’approfondir l’autonomie de la Catalogne. Au problème politique s’ajoute un problème constitutionnel : l’Espagne a un système constitutionnel très différent de celui du Royaume-Uni, où il n’y a pas de Constitution écrite et où le parlement peut, sur le plan juridique, à peu près tout faire. En Espagne, pour organiser un référendum d’autodétermination en Catalogne, il faudrait d’abord réviser la Constitution. Pour cela, il faut des majorités extrêmement qualifiées. Cela paraît extrêmement difficile de trouver une issue qui puisse satisfaire tout le monde.

Cela signifie que la majorité de Pedro Sánchez, le premier ministre espagnol, ne suffirait pas, à supposer qu’il y ait la volonté politique pour organiser un tel référendum ?

Supposons que le parlement actuel veuille organiser un référendum d’autodétermination : il ne le pourrait pas. Il ne peut pas réviser la Constitution, puisqu’il n’a pas la majorité suffisante. Il peut, à la limite, adopter une loi. Mais supposons qu’il adopte une loi qui prévoirait l’organisation d’un référendum d’autodétermination en Catalogne : celle-ci serait immédiatement déférée devant le Tribunal Constitutionnel par les partis de droite et de centre droite. Le Tribunal Constitutionnel la suspendrait immédiatement. Imaginez, le Tribunal Constitutionnel a déjà censuré la plus grande partie du statut d’autonomie de la Catalogne de 2006, qui ne prévoyait pas du tout l’autodétermination, qui augmentait simplement l’autonomie sans aller excessivement loin : même cela, le Tribunal Constitutionnel a considéré que c’était aller trop loin au regard de ce que permet la Constitution espagnole.

Une solution politique à court terme est donc peu probable ?

Les indépendantistes catalans se sont rendu compte, au-delà même du fait qu’ils n’avaient pas la force, en termes matériels, de s’opposer à l’État Espagnol, qu’ils n’avaient pas non plus le soutien suffisant dans la population. Il y a quand même, vous l’avez dit, une très grande majorité en faveur de l’autodétermination, pas forcément pour l’indépendance mais pour un référendum. Mais pour l’indépendance, de gens prêts à se mobiliser, prêts à accepter une rupture unilatérale avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir sur le plan économique… Une rupture concertée ne serait pas dramatique ; une rupture unilatérale, sur le plan économique, serait dramatique. Si votre indépendance n’est pas reconnue par l’Espagne, vous ne pouvez pas engager le processus pour rentrer dans l’Union Européenne comme un État normal, vous ne pouvez pas être reconnu par les autres États. Cela crée une situation de flou économique : on ne sait pas trop s’ils sont indépendants ou pas, reconnus ou pas… Ce serait une situation d’État en transition, et les gens ne sont peut-être pas encore prêts à accepter une telle situation. Le vrai travail, pour les indépendantistes catalans, va être d’élargir le consensus.

Crédits image de une : Téo Cazenaves 

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