Le fisc vient d’émettre une nouvelle règle à laquelle les propriétaires de biens immobiliers doivent obligatoirement se soumettre. Mais cela concerne-t-il également ceux qui disposent d’une SCI familiale ? Le point à travers cet article !
Les propriétaires de biens immobiliers devront impérativement procéder à une nouvelle déclaration en ligne avant le mois de juin prochain. C’est la nouvelle mesure récemment imposée par le fisc. Mais qu’en-est-il des biens qui se trouvent dans une SCI familiale ? Réponses dans les prochaines lignes !
Fin de la taxe d’habitation : une nouvelle mesure vient de tomber !
Les contribuables ont récemment appris qu’ils devaient remplir cette déclaration depuis leur espace personnel accessible via le site officiel des impôts. Cette mesure a été prise dans le cadre de la disparition de la taxe d’habitation. En effet, les propriétaires de résidences principales n’auront plus à s’acquitter de cette taxe. Ce qui n’est pas le cas de ceux qui sont à la tête de logements secondaires ou vacants !
Dans un communiqué officiel, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) rapporte : “Sur le plan national, il y a plus de 30 millions de contribuables qui devront composer avec cette nouvelle règle pour 73 millions de locaux”.
Cette règle s’applique-t-elle aux biens en SCI ?
La déclaration en question devra être réalisée par tous les propriétaires des résidences, qu’ils s’agissent de maisons principales ou secondaires. A ce propos, la DGFiP souligne : “cette nouvelle règle s’applique à l’ensemble des propriétaires, usufruitiers ainsi que les sociétés civiles immobilières (SCI)”. En clair, les biens acquis dans le cadre d’une SCI familiale sont donc bel et bien concernés par cette disposition.
Néanmoins, les procédures peuvent être réalisées cette fois via le compte “professionnel” une fois que le propriétaire aura ouvert un compte via le service GMBI (Gérer mes biens immobiliers). Notons que les contrevenants à cette règle peuvent écoper d’une amende de 150 euros par bien non déclaré.
