Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent offrir de l’argent à leurs proches en ces temps de crise. Il est possible de le faire sous forme de “dons” pour éviter de payer des taxes auprès du fisc !
Aujourd’hui, il est tout à fait possible de remettre de l’argent à ses petits-enfants sans avoir à le déclarer lors du paiement des impôts. Attention cependant à ne pas dépasser une certaine somme !
Présent d’usage vs don manuel
Si vous souhaitez donner de l’argent à des proches en évitant l’imposition, il convient dans un premier temps d’avoir plus de 80 ans. Par ailleurs, les bénéficiaires ne doivent pas avoir moins de 18 ans. Dans le cadre de cette pratique, il existe deux alternatives qu’il faut bien différencier. D’une part, on distingue le présent d’usage qui n’est pas imposable. D’autre part, le don manuel doit systématiquement faire l’objet d’une déclaration auprès du fisc.
Dans les deux cas, il existe des critères à remplir. Le premier peut être associé à un don de produits matériels (bijoux, véhicules, motos, tableaux…). Pour ce type de don, il n’y a aucun droit de donation à régler auprès du fisc. Pour qu’un don soit considéré comme un présent d’usage, voici les deux conditions à respecter :
- Le cadeau est attribué dans le cadre d’un événement familial (mariage, anniversaire, baptême…)
- Sa valeur est proportionnelle au patrimoine du donneur
Quid des dons soumis à l’imposition ?
Selon le Trésor public, les grands-parents peuvent offrir jusqu’à 30 000 euros à leurs petits-enfants autant de fois qu’ils le souhaitent. Mais dans ce cas, on parle de don manuel. Autrement dit, les donneurs devront obligatoirement les déclarer au fisc. Pour ce second type de dons, voici les conditions à remplir :
- Les bénéficiaires doivent déclarer les dons aux impôts durant le mois au cours duquel ils l’ont reçu
- Le don manuel peut être renouvelé tous les 15 ans
Notons qu’une fois l’abattement enlevé lors du calcul des impôts, le barème d’imposition sera de 5% pour des dons d’une valeur inférieure à 8 000 euros. Ce taux est fixé à 10% pour une somme comprise entre 8 000 et 12 000 euros et ainsi de suite.
