Il est indéniable qu’entre le fisc et les contribuables, ça n’a jamais été vraiment le grand amour. Il ne reste plus que deux semaines et quelques pour renvoyer le fameux formulaire bleu. Bientôt, vous pourrez enfin mettre fin à cette corvée printanière. Cependant, attention ! Après minuit le jeudi 25 mai prochain (ou le 22 mai pour ceux qui ont choisi la déclaration papier, NDLR), vous devrez payer une majoration de 10 %. Mieux vaut éviter ce désagrément, ne préférez-vous pas ?
Par ailleurs, il est préférable de ne pas se précipiter pour cocher les cases qui semblent avantageuses. Il importe de s’assurer que toutes les conditions requises sont remplies avant de faire des choix qui pourraient avoir des conséquences sur votre situation financière. Mieux vaut donc, bien les vérifier avant de cocher ! Parent isolé, méfiez-vous des pièges de la case T sur votre déclaration de revenus des impôts 2023 !
Qu’entend-on par le fisc ?
Pour le fisc, précise Le Parisien, un parent isolé est un parent qui habite seul dans un logement où aucun autre adulte indépendant ne réside, à l’exception de ceux à sa charge, ou lorsque le logement ne compte aucun autre adulte avec lequel il peut se marier ou conclure un PACS.
En d’autres termes, si vous avez hébergé des membres de votre famille tels que vos parents, grands-parents, frères, sœurs, cousins, vous conservez le bénéfice de la demi-part fiscale.
Cependant, si la personne hébergée est un ami ou un partenaire de concubinage, cette règle ne s’applique pas.
Un agent des impôts rappelle le quotidien francilien, n’est pas autorisé à présumer automatiquement que la personne hébergée est un partenaire de concubinage.
S’il soupçonne une relation de couple, il doit vous interroger et « vous demander de fournir une attestation sur l’honneur confirmant qu’il s’agit d’un hébergement amical ».
Impôts 2023 : Parent isolé, méfiez-vous des pièges de la case T sur votre déclaration de revenus !
La situation familiale prise en compte pour le calcul de l’impôt est celle au 31 décembre de l’année d’imposition, sauf en cas de changement de situation familiale.
Dans le cas de la déclaration de revenus pour l’année 2022, la situation au 31 décembre 2022 est applicable.
Une absence temporaire de cohabitation au 1er janvier ne permet pas de se déclarer parent isolé si l’on vit en concubinage avec la même personne avant et après cette période.
Cette situation doit être vécue en tant que parent vivant seul de manière permanente.
En cas de résidence alternée de l’enfant, chaque parent a la possibilité de se déclarer parent isolé, mais l’avantage fiscal de la case T est alors partagé entre les deux parents.
Cependant, si l’enfant réside principalement ou exclusivement chez l’un des parents et que l’autre verse une pension alimentaire, le parent ayant la charge de l’enfant peut se prévaloir de la situation de parent isolé, mais il doit déclarer la pension alimentaire perçue.
Cocher la case T permet d’obtenir une demi-part supplémentaire « en plus de la demi-part par enfant ». Ce qui réduit donc le montant d’impôt à payer.
Cependant, cet avantage est plafonné à 3 959 euros pour le parent isolé avec un enfant à charge.
En cas d’enfant en résidence alternée, l’avantage est d’un quart de part pour un enfant en résidence alternée seul, et d’une demi-part pour deux enfants ou plus en résidence alternée.
Il est essentiel d’être vigilant face aux fausses déclarations, notamment lorsque « deux concubins déclarent leurs revenus à la même adresse alors que l’un d’eux a coché la case T ». Ces fraudes sont étroitement surveillées grâce aux échanges d’informations entre les administrations, via le datamining.
