L’estimation de l’impôt sur le revenu varie en fonction des données affichées sur la déclaration de revenus. Il est néanmoins possible de ne rien payer dans certains cas de figure. Le point à travers cet article !
Déclaration des revenus : une obligation pour tous les contribuables
Voilà maintenant plusieurs semaines que les contribuables procèdent à la déclaration en ligne ou en version papier de leurs revenus en France. Il s’agit d’une obligation importante qui va conditionner le montant des impôts à payer auprès du fisc. Aussi, ces informations vont servir au calcul de l’impôt par la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP). Notons que dans l’Hexagone, 50% des foyers fiscaux ne paient pas les impôts.
En effet, ils se trouvent en-dessous du plafond d’imposition en vigueur. Attention cependant à ne pas confondre “imposable” et “imposé”. Les foyers imposables peuvent par exemple ne pas s’acquitter des impôts. C’est notamment le cas des familles diposant d’un revenu modeste. Raison pour laquelle certains contribuables reçoivent une notification chaque année comme quoi ils n’ont rien à payer.
Impôts 2023 : dans quels cas n’a-t-on rien à payer ?
Suivant le barème d’imposition en vigueur, les contribuables qui déclarent un revenu n’excédant pas 10 777 euros ne sont pas imposables. Ce revenu net est cependant calculé sur la base du revenu globale avec une réduction forfaitaire de 10%. A cela s’ajoutent les déductions fiscales, abattements et autres recouvrements. C’est pourquoi il est recommandé de vérifier les seuils d’imposition en vigueur via la dernière brochure à jour du fisc.
A titre d’illustration, les contribuables qui déclarent moins de 15 991 euros (personne célibataire) ne sont pas imposables. Pour un foyer composé de 4 personnes, ce plafond est fixé 37 545 euros. D’autre part, l’impot sur le revenu progressif implique un barème comprenant 5 tranches associées à un taux d’imposition spécial. En 2023, celui-ci a été revalorisé à hauteur de 5,4% compte tenu du contexte de forte inflation.