Après la compagne sur la déclaration de l’impôt sur le revenu, vient maintenant le temps de payer l’impôt. Seulement, vous pouvez obtenir une facilité de paiement. Voici les conditions pour le payer en plusieurs fois.
Impôt sur le revenu : un financement pour les projets gouvernementaux
L’impôt sur le revenu est un impôt direct. En effet, il est prélevé sur les revenus des particuliers et des ménages. Son taux d’imposition est progressif. En clair, plus le revenu imposable est élevé, plus le taux d’imposition est élevé.
Les fonds collectés permettent de financer les dépenses publiques. En effet, le gouvernement puise le fonds pour subventionner les services publics, les infrastructures, la santé, l’éducation et la défense nationale. Il joue un rôle essentiel dans la redistribution des richesses et dans le financement des services publics essentiels.
Le montant de l’impôt sur le revenu dépend du revenu annuel des contribuables et des barèmes d’imposition en vigueur. Les taux d’imposition sont fixés par la législation fiscale et peuvent être révisés périodiquement.
Par ailleurs, les gouvernements peuvent également imposer d’autres types d’impôts sur le revenu. Cela peut être par exemple des cotisations sociales ou des contributions spécifiques à certains secteurs.
Comment obtenir une facilité de paiement ?
Pour un montant de plus de 300 euros d’impôts sur le revenu, il est possible de demander un étalement de paiement. Si un contribuable n’a pas encore payé ses impôts cette année, il bénéficiera d’un étalement automatique. L’échelonnement se fera en quatre versements égaux de septembre à décembre 2023.
Toutefois, il est également possible de demander un délai de paiement pour la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Pour ce faire, il est nécessaire de faire une demande en ligne sur le site impots.gouv.fr dès réception de l’avis d’imposition.
Cependant, l’administration fiscale examinera minutieusement toute demande. Sa réponse dépend de différents critères comme l’historique de paiement des impôts. Le fisc prendra également en compte la situation professionnelle du contribuable surtout s’il avait été au chômage. De plus, il se peut que le fisc demande des documents supplémentaires pour trancher.
Si la demande n’a pas de suite après deux mois, donc le fisc à rejeter la demande. En raison du nombre élevé de demandes traitées, les délais de réponse peuvent s’étaler jusqu’à quatre mois.