Pour mieux comprendre la notion des impôts sur le revenu et déterminer clairement si l’on est imposable ou non, il est essentiel de s’attarder sur certains concepts. Parmi ceux-ci figurent le barème de l’impôt, le revenu imposable, le seuil de revenu à partir duquel on devient imposable, ainsi que le seuil d’imposition en fonction du profil du déclarant.
Impôts sur le revenu : Les termes essentiels à connaître pour éviter les erreurs !
Le barème de l’impôt
Pour simplifier, le barème de l’impôt désigne la grille tarifaire utilisée par l’administration fiscale pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu. En général, il est constitué de différentes tranches de revenus, chacune soumise à un taux d’imposition spécifique. En principe, à mesure que le revenu augmente, le taux d’imposition devient plus élevé.
Le revenu imposable
Le revenu imposable correspond à la somme totale des revenus d’un déclarant soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie tient compte des revenus fonciers, des salaires, des revenus de placements, etc., après avoir soustrait toutes les dépenses autorisées par la loi fiscale, telles que la pension alimentaire par exemple.
Le seuil de revenu pour devenir imposable
Le seuil de revenu au-delà duquel le déclarant devient imposable représente le montant minimum de revenu à partir duquel on est tenu de payer l’impôt sur le revenu. En deçà de ce seuil, le déclarant est considéré comme non imposable, c’est-à-dire qu’il n’est pas tenu de payer d’impôt.
Le seuil d’imposition
Le seuil d’imposition, par contre, dépend entièrement du profil de chaque déclarant. Il varie généralement en fonction de la situation socio-économique de chaque famille. Ainsi, certains ménages peuvent bénéficier d’un seuil d’imposition plus élevé, tandis que d’autres peuvent être soumis à des seuils plus bas.
Impôt sur le revenu : à quel niveau de salaire devient-on imposable ?
Pour déterminer le montant réel des impôts à payer, la notion du quotient familial est essentielle. Celui-ci dépend de la situation de chaque ménage ainsi que la composition du foyer fiscal qui est exprimé en termes de parts. Voici quelques exemples qui aideront à mieux comprendre le calcul de l’impôt.
1 seule part pour le cas d’un célibataire sans enfant à charge
Si le revenu est inférieur ou égal à 10 777 €, cela correspond à 0% d’imposition. Le déclarant est dans ce cas non imposable. Pour un revenu de 43 500 €, le calcul de l’impôt s’effectue comme suit :
Pour un revenu annuel allant jusqu’à 27 478 € : (27 478 – 10 777) x 11% => 1 837,11 €. Pour un revenu annuel maximum de 43 500 € : (43 500 – 27 479) x 30% => 4 806,30 €. Bref, le montant total de l’impôt brut s’élève ainsi à 6 643,41 €.
2 parts pour le cas d’un couple sans enfant
Le revenu net imposable est de 60 000 €. Cela signifie que le quotient familial est de 30 000 € (60 000 € divisé par 2). Ce dernier correspond à la tranche d’imposition de 30 %, ce qui fait que le taux marginal d’imposition (TMI) est également de 30 %.
L’impôt peut donc se calculer comme suit :
- Jusqu’à 10 777 € de revenu annuel : 0 %
- Pour une tranche de 10 778 € à 27 478 € de revenu annuel : (27 478 € – 10 777 €) × 11 % = 1 837,11 €
- Pour la tranche de revenu annuel de 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € – 27 478 €) × 30 % = 756,60 €
L’impôt brut pour chaque part est donc de 0 € (pour la première tranche) + 1 837,11 € pour la deuxième tranche + 756,60 € pour la troisième tranche. Ce qui fait un total de 2 593,71 € (8,64 % en moyenne).