Avis à tous les propriétaires de biens immobiliers ! Zoom sur cette nouvelle règle fiscale qu’il faut obligatoirement respecter au risque de payer une lourde amende…
Une nouvelle règle vient de tomber pour les 34 millions de propriétaires implantés dans les quatre coins de la France. Les contrevenants à cette mesure risquent d’écoper d’une amende non négligeable.
Une déclaration en ligne obligatoire pour tous les contribuables !
Alors que la taxe de logement vient d’être annulée pour les propriétaires de logements principaux, les particuliers et les professionnels devront se soumettre à un nouveau dispositif. A ce propos, un communiqué officiel rapporte : “Pour identifier les contribuables qui doivent encore régler la taxe d’habitation, la DGFiP invite les propriétaires à réaliser une déclaration complémentaire en ligne avant le mois de juillet prochain”.
En tout, cette mesure s’applique à 34 millions de contribuables et 73 millions de ressortissants propriétaires de logements en France. Ces derniers incluent des usufruitiers et des propriétaires de SCI (Sociétés civiles immobilières). Si vous faites partie des principaux intéressés, rendez-vous dans le menu “gérer mes biens immobiliers” accessible via votre compte personnel sur le site officiel des impôts.
Quelle sanction pour les contrevenants ?
Une fois que vous vous êtes rendu dans la rubrique “gérer mes biens immobiliers”, il vous faudra mentionner votre profil (propriétaire ou locataire) et la nature de la résidence concernée (principale ou secondaire). Pour ceux qui sont propriétaires de biens locatifs, il faudra également inscrire l’identité des occupants, le délai de location et éventuellement le montant du loyer. Il peut arriver que les locaux soient cependant loués de manière gratuite. Notons que le non-respect de cette nouvelle règle expose le contrevenant à une peine d’amendement de 150 euros par bien non déclaré. On vous aura prévenu !