Si, depuis le début de ce projet social, il a toujours été nécessaire de faire la queue dès le premier dépôt des demandes jusqu’à l’obtention d’une réponse favorable ou défavorable de la part des organismes responsables, l’attente pour l’obtention d’un HLM est devenue de plus en plus longue aujourd’hui. Les locataires sont à bout !
Quelle est la durée d’attente pour obtenir un HLM ?
Avec l’inflation se traduisant par la baisse du pouvoir d’achat, de nombreux foyers français espèrent atténuer leurs difficultés quotidiennes en se tournant vers les logements à loyer modéré (HLM).
Cependant, pour figurer sur la liste des bénéficiaires, le temps d’attente peut varier de quelques mois à plusieurs années. Vers la fin de l’année 2022, le nombre de ménages en attente d’un logement social a atteint un niveau record de 2,42 millions.
« La demande présente dans tous les territoires se voit particulièrement marquée en Île-de-France. Sur le littoral atlantique. La côte méditerranéenne. Le Genevois français. Et la métropole lilloise », précise un récent communiqué de l’USH.
Quels critères pour bénéficier d’un HLM ?
Pour obtenir un HLM, il y a une limite maximale au total des revenus annuels des personnes logées. Ces revenus annuels se réfèrent en effet au revenu fiscal de référence de l’année n-2. Celui-ci est indiqué sur l’avis d’imposition de l’année n-1.
Autrement dit, une demande de HLM effectuée en 2023 concerne donc les revenus fiscaux de référence de 2021 qui figurent sur l’avis d’imposition de 2022.
Les personnes qui doivent être logées incluent :
- Le demandeur lui-même ;
- Les personnes et enfants mentionnés sur l’avis d’imposition du demandeur ou de son conjoint ;
- Son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de sa famille qui n’est pas à sa charge ( grands-mères, grands-parents, pères, mères, filles, fils, petits-fils, petites-filles, sœurs et frères ) ;
- Cela inclut les enfants en situation de handicap, quel que soit leur âge, les enfants âgés de moins de 21 ans (y compris en garde alternée s’ils sont déclarés au domicile de chaque parent), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes titulaires d’une carte d’invalidité.
Notons par ailleurs que le montant maximum dépend de la localité où se situe le logement demandé.
| Localité (cas général) | Montant total maximum des revenus annuels de 2021 |
|---|---|
|
1 personne (Paris et communes limitrophes) |
32 715 € |
|
1 personne (Reste de l’Île-de-France)
|
32 715 € |
|
1 personne (Province) |
28 441 € |