Le gaz naturel est actuellement la deuxième source d’énergie la plus utilisée dans le monde, après le pétrole et ses dérivés. Il est indispensable pour chauffer nos maisons et pour cuisiner.
Malheureusement, en France, le prix du gaz a connu une forte hausse depuis le conflit à l’Est, ce qui a obligé l’État à prendre des mesures urgentes pour éviter une crise énergétique. Découvrez le plan du gouvernement visant à remplacer le tarif réglementé du gaz.
Le gouvernement avait mis en place un bouclier tarifaire pour limiter l’inflation à 4%, mais ce taux a été augmenté de 15% en début d’année 2023. Cette limitation est due au gel du tarif réglementé de vente, qui sera supprimé d’ici le 1er juillet. Il est donc important de comprendre les changements à venir.
Qu’est-ce qu’un TRV ou Tarif Réglementé de Vente ?
Les tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz sont des prix fixés par l’État qui sont ajustés périodiquement en fonction de divers facteurs tels que les coûts d’achat du gaz sur les marchés de gros, les coûts de stockage, les coûts d’acheminement et les taxes.
En effet, les contrats soumis au TRV sont ceux dont les prix sont liés à ce tarif. En France, il existe actuellement trois types d’offres de contrat de vente de gaz : ceux indexés sur les TRV, ceux indexés sur les marchés de gros et ceux à prix fixe. Toutefois, avec la récente décision de supprimer les TRV, il ne restera plus que deux types de contrats de vente de gaz en France.
Vers le prolongement du bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre 2023 !
La fin du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz devrait normalement entraîner la suppression du bouclier tarifaire sur le prix du gaz.
Cependant, la loi de finances pour l’année 2023 prévoit la possibilité pour le gouvernement de prolonger le bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre 2023.
Jusqu’à ce jour, aucune déclaration officielle n’a été faite pour annoncer la prolongation ou non du bouclier tarifaire.
Emmanuelle Wargon, ancienne ministre du Logement, a cependant déclaré que le bouclier tarifaire continuerait de s’appliquer jusqu’à la fin de l’année, sans préciser le niveau d’application.
Le gouvernement a également prévu des mesures pour protéger les consommateurs, qu’il y ait prolongation du bouclier tarifaire ou non.
