La lutte contre la fraude fiscale et sociale figure parmi les chantiers prioritaires dans les programmes de tous les gouvernements qui se sont succédé au fil des ans. Cependant, dans les faits, sa concrétisation reste extrêmement difficile. Récemment, un couple bénéficiaire d’un logement social (HLM) et du Revenu de Solidarité Active (RSA) a été découvert avec plus de 500 000 euros répartis sur 11 comptes. Les deux parents ont été condamnés à de lourdes peines et devront rembourser une somme importante. Voici les faits.
Le couple reconnaît les faits et implore la compassion de la présidente du tribunal…
Un couple, dont l’homme a 36 ans et la femme 25 ans, a comparu devant le tribunal de Lorient le lundi 7 juin. Ils ont été accusés de ne pas avoir déclaré près de 300 000 € de revenus et d’avoir bénéficié du RSA, malgré la détention de 11 comptes bancaires différents contenants plus de 500 000 €.
Pendant les années 2016 et 2017, la Caisse d’allocations familiales (CAF) a versé 45 000 euros d’aides au couple en question, alors que ces parents de trois enfants avaient dix fois plus d’argent sur leurs comptes.
Selon nos confrères de Ouest France, qui ont suivi de près cette affaire, le couple n’aurait déclaré que 7 700 € seulement durant ces deux ans, ce qui a suscité les soupçons des autorités fiscales.
Devant le tribunal, l’homme originaire de Turquie n’a pas nié la possession de ces 11 comptes bancaires. Il a expliqué lors de l’audience que ces comptes avaient été ouverts à la demande de son frère, résidant en Allemagne, afin de « vendre du matériel de travaux publics« .
Cependant, lorsque la présidente lui a demandé de présenter des preuves physiques telles que des reçus ou des factures, sa réponse a trahi sa situation : « Je ne savais pas qu’il fallait les demander« .
Par la suite, il a avoué avoir travaillé dans le marché noir et a déclaré avoir compris la leçon. « Aujourd’hui, je suis conscient que le travail au noir que j’ai pu effectuer est interdit« , a-t-il ajouté.
Le couple condamné à des très lourdes peines…
Vers la fin, l’avocate a sollicité la clémence de la présidente du tribunal, mais cela n’a pas allégé le verdict. Le père de famille a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire, tandis que sa femme a écopé de six mois.
Ce n’est pas tout. Ils seront tenus de rembourser à la CAF la somme de 45 000 euros, et le fisc pourrait exiger d’eux plus de 400 000 euros.
