Fraude aux aides sociales : un homme fournit de fausses informations sur sa situation financière afin de bénéficier des aides de la CAF

La fraude aux aides sociales se répand depuis ces derniers temps. Toutefois, la CAF ne souhaite pas laisser passer tous les fraudeurs qui n’ont pas droit à des aides. Récemment, un homme a menti sur sa situation et a arnaqué l’organisme. Pris la main dans le sac, il a dû rembourser la somme qu’il a reçue illégalement.

Fraude aux aides sociales, une pratique de plus en plus courante

Pendant de nombreuses années, la Caisse d’Allocations Familiales a tenu son engagement de venir en aide financièrement aux foyers en difficulté. Cependant, parmi les bénéficiaires de la CAF, il y a des individus qui frauduleusement touchent des prestations auxquelles ils n’ont pas droit.

Un homme aurait ainsi perçu des allocations sociales pendant deux ans.  Il a caché sa véritable situation professionnelle. En 2020, un agent de la CAF d’Eure-et-Loir a découvert cette fraude dans les déclarations lors d’un contrôle à domicile. Le fraudeur a déclaré avoir être sans activité et sans revenu. En réalité, il est un salarié indemnisé au titre d’un accident de travail depuis 2018. Par conséquent, l’homme devra maintenant rembourser les montants indûment perçus.

Un autre fraudeur démasqué

Cet homme est accusé d’avoir reçu diverses aides de la CAF. En effet, il a touché des indemnités journalières pour accident de travail. De surcroît, le fraudeur a touché le RSA et l’aide au logement.

Selon la CAF, il aurait reçu un excédent de 10 000 euros sur deux ans. Cela inclut 3 200 euros d’aide au logement et 6 600 euros de RSA. Malgré une mise en demeure en janvier 2022, il n’a pas répondu. Ce qui a conduit la CAF à prendre des mesures de recouvrement six mois plus tard.

L’homme affirme qu’il n’était pas au courant des règles de la CAF. De surcroît, il a insisté qu’il n’a pas fraudé, car il n’avait pas signalé ses indemnités liées à son accident de travail après avoir été licencié.

Une sévère condamnation

Le tribunal d’Orléans a confirmé la décision de la CAF de demander le remboursement de la somme perçue indûment par l’accusé. Le juge a rappelé que le directeur de l’organisme social avait le droit de délivrer une contrainte.

L’accusé ne peut contester la somme à rembourser que s’il a suivi la procédure de recours administratif appropriée. Malgré le fait que l’accusé avait fait ses déclarations de manière régulière, le tribunal a estimé qu’il n’était pas « de bonne foi ». Surtout parce qu’il prétendait ne pas savoir qu’il devait déclarer les indemnités journalières.

Par conséquent, l’homme devra rembourser la totalité de la somme qu’il a reçue au cours des deux années.