Depuis des années, elle a perçu le RSA et les aides de la part de la CAF. Par contre, elle vit une vie de rêve sur une île paradisiaque. Cette Toulousaine profite des aides sociales pour établir un système de fraude qui l’a fait gagner beaucoup d’argent. Au final, elle s’est fait prendre la main dans le sac.
Elle a perçu du RSA en faisant de la fausse déclaration
Chaque mois, la CAF prévoit plusieurs aides sociales pour soutenir ceux qui sont dans le besoin. La plus sollicitée est le Revenu de solidarité active, plus connu sous l’acronyme RSA.
Pour mener à bien leur mission, la CAF, soutenue par le gouvernement, a mis en place de centaines de contrôles pour repérer les fraudes aux aides sociales. En effet, selon leur chiffre, ces arnaques représentent près de deux milliards d’euros pour l’État. Une somme astronomique qui le pousse à agir.
Cependant, une jeune femme échappe à leur vigilance pendant plusieurs années. Cette Toulousaine a touché le RSA pendant deux ans et demi alors qu’elle n’avait pas droit à cette aide de la CAF.
Fraude aux aides sociales : le mode opératoire de cette Toulousaine
Ainsi, elle perçoit du RSA depuis 2017 et recevait 500 euros sur son compte. Cependant, elle a trouvé un travail dans le golfe du Mexique et a quitté la France. Toutefois, la Toulousaine a continué à percevoir l’aide tous les mois. Pourquoi ? Elle n’a pas déclaré sa nouvelle situation à la CAF.
Entre mars 2018 et octobre 2020, elle touchait son salaire et le RSA depuis l’île paradisiaque. Donc, au total, elle a reçu 12 000 euros d’aides sociales. Mais les contrôleurs l’ont fini par découvrir le pot aux roses. Les forces de l’ordre ont fini par l’appréhender.
Du coup, elle n’a plus aucun moyen de dissimuler qu’elle ait perçu du RSA illégalement. La jeune femme de 30 ans s’est présentée devant la justice pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 5 juin dernier.
Des sanctions sévères pour les fraudeurs
La fraude au RSA peut entraîner des conséquences financières importantes. La CAF exige le remboursement des sommes perçues indûment en cas de fausse déclaration.
En plus du remboursement, des pénalités administratives peuvent être appliquées en fonction de l’importance de la fraude. La CAF dispose également d’une base de données répertoriant les allocataires fraudeurs pour une durée de 3 ans.
Les fraudeurs peuvent également être poursuivis en justice. Cette fois, les peines peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros.
