Le gouvernement se lance dans la lutte sans merci contre la fraude à la CAF. Parmi tous ceux qui tentent de contourner les règles, il y en a qui se font prendre la main dans le sac. C’est notamment le cas de cette famille. Elle a continué à percevoir plus de 80 000 euros d’aides et de RSA alors qu’elle vit en Algérie.
Fraude à la CAF : cette famille touche plus de 80 000 euros d’aides et de RSA
Après plusieurs années de fraudes, cette famille se fait enfin prendre. En effet, un couple avec ses quatre enfants a réussi une fraude à la CAF. Ils ont perçu 550 euros de RSA tous les mois et d’autres allocations pendant 5 ans.
D’ailleurs, comme on le sait tous, pour y avoir droit aux aides sociales, il faut se conformer aux critères d’attribution. Une chose est sûre, ce n’est pas le cas de cette famille. En effet, elle a quitté la France pour s’installer en Algérie. Bien évidemment, le couple n’a pas déclaré sa nouvelle situation à l’organisme. Pour mémoire, pour toucher le RSA, il existe une condition de durée de résidence sur le sol français.
Au final, cette fraude de la CAF a été découverte. Le père de famille effectuait fréquemment des voyages entre la France et l’Algérie.
Traduit devant le tribunal, le père de famille gravement malade a confié qu’il n’avait pas conscience de la gravité de la situation. De surcroît, il a ajouté : « J’ai agi pour mes enfants. Je n’avais pas d’autre choix ».
La CAF découvre le pot aux roses
L’institution a appris que le couple a menti à propos de leur situation. De plus, aucune vérification n’a été effectuée au niveau de l’Éducation nationale concernant les enfants. En effet, les deux enfants ne sont plus scolarisés en France depuis quelques années.
À la suite de cette fraude à la CAF, le couple est condamné à rembourser la somme qu’ils ont perçue illégalement pendant 5 ans. De surcroît, le vice-procureur a requis une peine de 3 à 4 ans de prison avec sursis.
Selon un magistrat spécialisé de la fraude sociale, Charles Prats, c’est ce qu’on appelle des fraudes à la résidence. En claire, cette famille a continué à bénéficier de manière illégale des prestations sociales de la CAF.
À titre d’information, pour toucher les aides de la CAF comme le RSA, il faut résider en France. À la suite de tout changement de situation, il faut informer l’institution. Pour une fraude à la CAF, on risque 375 000 euros d’amende et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.
