Borne annonce une très mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires du RSA, des sanctions prévues dans le projet de loi France Travail (futur Pôle Emploi).
En quoi consiste France Travail ?
Il ne s’agit pas uniquement d’un changement de nom ! Mais également et surtout du « traitement du chômage ».
Pour atteindre rapidement l’objectif du gouvernement qui vise un taux de chômage de 5 % en 2027, à la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, il ne s’agira plus de « laisser venir » mais « d’aller vers » les demandeurs d’emploi.
Cette nouvelle entité qui remplacera Pôle Emploi prévoit « de faire travailler ensemble de nombreux interlocuteurs différents (collectivités, associations, entreprises et organismes de formation) ».
« Ce qui est important, indique le Haut-commissaire à l’Emploi Thibaut Guilluy, c’est d’organiser la coopération » entre ces structures qui étaient jusqu’à présent indépendantes les unes des autres.
En plus de Pôle Emploi, France Travail intégrera aussi les missions locales, qui seront renommées « France Travail Jeunes », et les actuels « Cap Emploi« , qui seront progressivement rebaptisés « France Travail Handicap ».
Le nouvel organisme est prévu être opérationnel au 1er janvier 2024.
« Un bénéficiaire du RSA attend 150 jours entre son inscription à la CAF et son premier entretien d’accompagnement. On veut réduire ce délai à un mois maximum », explique Thibaut Guilluy.
Un « contrat d’engagement » sera signé, incluant « un accompagnement intensif de 15 à 20 heures pour les bénéficiaires du RSA« .
Si les engagements ne sont pas respectés, le gouvernement prévoit des sanctions « plus progressives et plus effectives », notamment par le biais de « suspension remobilisation ».
Cette mesure, détaille-t-il, consiste à suspendre temporairement l’allocation, puis « à la reprendre sans perte si le bénéficiaire reprend son parcours d’insertion ».
France Travail et RSA : Borne annonce une très mauvaise nouvelle, des sanctions prévues dans le projet de loi
En marge d’un déplacement sur l’Île de la Réunion, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé la mise en place de ces sanctions.
« Je vous confirme que dans le projet de loi Travail, il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas, il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé », explique-t-elle.
