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Le MediaPresse > Actualités > France Travail et RSA : Borne annonce une très mauvaise nouvelle, des sanctions prévues dans le projet de loi
Actualités

France Travail et RSA : Borne annonce une très mauvaise nouvelle, des sanctions prévues dans le projet de loi

Estelle Denis Publié le 15 mai 2023
France Travail et RSA : Borne annonce une très mauvaise nouvelle, des sanctions prévues dans le projet de loi
France Travail et RSA : Borne annonce une très mauvaise nouvelle, des sanctions prévues dans le projet de loi !-© AFP
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Sommaire
En quoi consiste France Travail ?France Travail et RSA : Borne annonce une très mauvaise nouvelle, des sanctions prévues dans le projet de loi
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Borne annonce une très mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires du RSA, des sanctions prévues dans le projet de loi France Travail (futur Pôle Emploi).

En quoi consiste France Travail ?

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Il ne s’agit pas uniquement d’un changement de nom ! Mais également et surtout du « traitement du chômage ».

Pour atteindre rapidement l’objectif du gouvernement qui vise un taux de chômage de 5 % en 2027, à la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, il ne s’agira plus de « laisser venir » mais « d’aller vers » les demandeurs d’emploi.

Cette nouvelle entité qui remplacera Pôle Emploi prévoit « de faire travailler ensemble de nombreux interlocuteurs différents (collectivités, associations, entreprises et organismes de formation) ».

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« Ce qui est important, indique le Haut-commissaire à l’Emploi Thibaut Guilluy, c’est d’organiser la coopération » entre ces structures qui étaient jusqu’à présent indépendantes les unes des autres.

En plus de Pôle Emploi, France Travail intégrera aussi les missions locales, qui seront renommées « France Travail Jeunes », et les actuels « Cap Emploi« , qui seront progressivement rebaptisés « France Travail Handicap ».

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Le nouvel organisme est prévu être opérationnel au 1er janvier 2024.

« Un bénéficiaire du RSA attend 150 jours entre son inscription à la CAF et son premier entretien d’accompagnement. On veut réduire ce délai à un mois maximum », explique Thibaut Guilluy.

Un « contrat d’engagement » sera signé, incluant « un accompagnement intensif de 15 à 20 heures pour les bénéficiaires du RSA« .

Si les engagements ne sont pas respectés, le gouvernement prévoit des sanctions « plus progressives et plus effectives », notamment par le biais de « suspension remobilisation ».

Cette mesure, détaille-t-il, consiste à suspendre temporairement l’allocation, puis « à la reprendre sans perte si le bénéficiaire reprend son parcours d’insertion ».

France Travail et RSA : Borne annonce une très mauvaise nouvelle, des sanctions prévues dans le projet de loi

En marge d’un déplacement sur l’Île de la Réunion, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé la mise en place de ces sanctions.

« Je vous confirme que dans le projet de loi Travail, il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas, il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé », explique-t-elle.

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