Gérald Armanin, le ministre de l’intérieur Français, a officialisé le terme du retrait de point pour les excès de vitesse mineurs. Cette nouvelle mesure sera effective à compter de 2024.
Toutefois, il existe certaines conditions à respecter. Découvrez tous les détails à propos de la nouvelle mesure dans cet article.
Focus sur les conditions d’arrêt du retrait de point en cas de dépassement de vitesse
Bonne nouvelle, car un petit excès de vitesse n’est plus passible à un enlèvement de points. C’est l’annonce officielle de Gérald, le ministre de l’intérieur. L’observatoire national interministériel de la sécurité routière a enregistré près de 15,1 millions de dépassement de vitesse en 2021.
Environ 14 millions de points ont été déduits pour cause d’infraction variée.
Toutefois, 94,7% des excès de vitesse enregistrés ne dépassent même pas 20 km/h. Selon le ministère de l’intérieur, 58% des dépassements verbalisés sont inférieurs à 5 km/h. Suite à ce constat, plusieurs associations avaient pointé du doigt la mauvaise politique de verbalisation qui est instauré.
Quelles sont les conditions pour que la fin du retrait de points soit effective ?
Le ministre de l’intérieur a envoyé une lettre à la sénatrice du parti Les Républicains Françoise Dumont concernant la décision prise. Françoise avait ainsi écrit une lettre au ministre dont l’objet était le nombre d’excès de vitesse de moins de 10 km/h. Selon la source, il n’y a pas de retrait de points si l’excès de vitesse ne dépasse pas 5 km/h.
Toutefois, la pénalisation s’applique toujours. Le fautif devra payer une amende, mais aucun point ne sera retiré du permis. Le ministre de l’intérieur a ajouté que ces manquements se traduisent par un manque d’attention plutôt que d’un acte volontaire consistant à ne pas respecter la règle.