En période d’automne, les feuilles mortes envahissent nos jardins et l’entrée de nos maisons. Pour éviter de se retrouver avec une lourde sanction, il convient de les ramasser…
La loi est stricte concernant le ramassage des feuilles mortes. Gare à ceux et celles qui ne respectent pas cette règle !
Non-ramassage des feuilles mortes : une lourde sanction
Depuis 2020, une règle a été mise en place pour limiter le gaspillage. Elle prévoit entre autres de se débarrasser des déchets verts exposés à l’air libre. C’est notamment le cas des feuilles mortes. Cette initiative a été prise dans le but de prévenir d’éventuels dégâts pouvant perturber le voisinage (incendie, pollution atmosphérique…). Les sanctions à l’encontre des contrevenants sont particulièrement lourdes !
A ce propos, l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) rapporte : “brûler des végétaux humides libère des composants toxiques pour l’environnement et pour l’humanité. Parmi ces produits, nous pouvons citer les oxydes d’azote, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les dioxines”.
Une amende pouvant varier de 50 à 350 euros
La Belgique a donc décidé de renforcer les mesures liée au ramassage des feuilles mortes avec une amende conséquente en cas de non-respect de la règle. Les habitants qui viennent encombrer les rues et trottoirs sont donc passibles de sanctions. En effet, les contrevenants à la règle peuvent écoper d’une peine d’amendement pouvant aller de 50 à 350 euros, suivant la gravité des cas.
Pour le cas de la France, aucune sanction n’est pour le moment prévue par la loi. Mais cela ne veut pas dire qu’il faut laisser trainer les feuilles mortes devant chez soi ! Si vous tenez à la longévité de votre gazon, il va falloir s’en débarrasser ! Un arrêté municipal peut cependant s’appliquer engageant la responsabilité civile de ceux qui ne respectent pas cette recommandation. On vous aura prévenu !
