Grâce à cette nouvelle règle déclarative et imposée par la loi, le Fisc peut ainsi mieux lister les résidences secondaires. Par le biais de cette démarche, environ 34 millions de propriétaires devront déclarer en ligne pour préciser leurs biens et leurs usages.
Pour la déclaration de cette année, tous les propriétaires doivent lister leurs biens immobiliers. Tous, sans exception, qui omettent de faire la déclaration seront sanctionnés par le biais d’une amende. Autrement dit, pensez à déclarer jusqu’au 30 juin prochain pour éviter cette punition.
Déclaration d’impôt : une nouvelle mesure à connaître absolument
Entre 2018 à 2022, on a constaté une réduction progressive de la taxe d’habitation pour tous les français. Il y a eu un allègement de 30% en 2021, contre 65% en 2022. Mais depuis le début de l’année 2023, plus aucune taxe d’habitation aux impôts ne sera payée. C’est le cas pour la résidence principale.
Cependant, pour les résidences secondaires, il faut tenir compte de la situation de chaque propriétaire. Dans ce cas, la taxe d’habitation est effective pour les locaux meublés et aux dépendances.
Faites attention ! Vous risquez cette amende si vous ne respectez pas cette obligation en terme d’imposition
En tant que propriétaire d’une résidence secondaire ou usufruitier d’un logement, vous devez procéder à une déclaration. La DGFIP a mis en place une plateforme en ligne où vous pouvez déclarer et préciser à quel titre vous utilisez le bien.
Selon Frédéric Scalbert “ Créez un compte et connectez-vous sur ce dernier. Pour chacun des biens dont vous êtes le propriétaire, précisez quel est le type d’usage”. Rendez-vous sur https://cfspart.impots.gouv.fr/.
En cas d’oubli, vous risquez une amende forfaitaire de 150 euros par bien. Les cas d’erreur ou de déclaration incomplète sont aussi passibles d’une amende.