Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé l’exonération de la taxe d’habitation en 2017. Il a révélé une suppression progressive jusqu’à 2023. Toutefois, cette mesure ne concerne pas tous les propriétaires.
Exonération de la taxe d’habitation
C’est un grand soulagement pour les contribuables d’entendre ce discours d’Emmanuel Macron. D’ailleurs, il a tout de suite passé à l’action pour la mise en place de sa promesse. En effet, en 2020, près de 80 % des Français ont bénéficié de cette exonération de la taxe d’habitation.
En tant que mesure progressive, cette mesure a concerné près de 24 millions de Français en 2023. Par contre, elle ne concerne pas tous les propriétaires de biens immobiliers. Seuls ceux qui ont des résidences principales qui ont droit.
Donc, les propriétaires d’une résidence secondaire doivent faire leur déclaration avant le 31 juillet 2023. Passer ce délai, il risque une amende forfaitaire de 150 euros par bien non déclaré. S’il est occupé ou loué, le propriétaire doit indiquer son nom lors de la déclaration.
Le montant de la taxe d’habitation
Au début de l’année 2023, la taxe d’habitation a été renommée. Désormais, elle est appelée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ». En clair, il désigne l’exonération de la taxe d’habitation pour les résidences principales.
Cependant, cette nouvelle appellation apporte également un autre changement pour les propriétaires de résidences secondaires. Si leurs biens sont situés dans des zones tendues, ils doivent désormais payer une surtaxe pouvant aller de 5 à 60 % de la taxe d’habitation. Ce principe est similaire à celui appliqué pour la taxe sur les biens immobiliers vacants.
Pour connaître le montant exact de sa taxe d’habitation, le contribuable peut se rendre sur le site impots.gouv.fr et accéder à son espace personnel.
La surtaxe d’habitation dans certaines communes
Seules les communes situées dans des zones d’urbanisation continue sont autorisées à surtaxer les propriétaires de résidences secondaires. Actuellement, il y a plus de 1 400 communes concernées en France. Cela signifie que les propriétaires de résidences secondaires dans ces communes doivent payer une surtaxe sur leur taxe d’habitation.
Cependant, très prochainement, la surtaxe d’habitation sera étendue à d’autres zones. Ces zones seront sélectionnées en fonction de la discordance entre l’offre et la demande locative. Les communes qui font face à des problèmes de pénurie de logements locatifs par rapport à la demande seront les premières concernées par cette extension de la surtaxe.
