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Comment le gouvernement s’apprête à vendre les bijoux de famille

Comment le gouvernement s’apprête à vendre les bijoux de famille

Le projet de loi Pacte, examiné à partir du 12 septembre à l’Assemblée nationale, autorisera l’État à céder ses participations dans Aéroports de Paris, Engie et la Française des jeux.

Le 12 septembre, les députés reprendront le chemin de l’Assemblée nationale pour une session extraordinaire – la session ordinaire ne débute qu’en octobre. Et il se pourrait que les retrouvailles soient agitées.

La raison ? Une disposition du premier texte inscrit à l’ordre du jour, le projet de loi Pacte, acronyme de « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ». Disposition qui ouvre la porte à des privatisations d’envergure.

En apparence, ce projet de loi est un aimable fourre-tout destiné, selon Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, à « donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ».

Détricotage du code du travail

Ce projet de loi prévoit ainsi la simplification des seuils qui déclenchent certaines obligations sociales et fiscales pour les sociétés (par exemple, l’établissement d’un règlement intérieur). Les formalités de création d’entreprise seront allégées. Comme seront raccourcis les délais des liquidations judiciaires. Le forfait social sur l’intéressement devrait être supprimé afin de doubler – du moins c’est l’espoir du ministère l’actionnariat salarié. Et, pour faire bonne mesure, citons encore la redéfinition de l’entreprise dans le Code civil – celle-ci devra intégrer des objectifs sociaux et environnementaux dans ses objectifs – et la protection des secteurs sensibles de l’économie contre les investissements étrangers.

Bref, un peu de tout avec une nette prédilection, quand même, pour le détricotage du Code du travail.

Ni vu ni connu

Mais ce texte abrite surtout une bombe à retardement. Au point qu’on en vient à se demander si, justement, ce déploiement de mesures disparates n’est pas là, pour dissimuler l’essentiel : l’autorisation donnée à l’État de baisser ses participations dans trois sociétés : Aéroports de Paris (ADP), Engie (l’ex-GDF Suez) et Française des jeux (FDJ)

Oui, l’État va pouvoir vendre les bijoux de famille. Des entreprises, édifiées pendant des décennies grâce à l’argent du contribuable, vont être cédées pour partie ou en totalité au secteur privé. Une vieille recette libérale qui se solde, en général, par l’affaiblissement de la puissance publique. Sans que l’usager ou le consommateur n’y trouvent leur compte.

La loi pacte, c’est le pactole

Objectif de ces cessions de participations ? Alimenter un « fonds pour l’innovation de rupture » dont la dotation devrait atteindre 10 milliards d’euros. Ce capital n’a pas vocation à être dépensé. Les 10 milliards en question seront confiés à la banque publique d’investissement Bpifrance et « généreront un rendement annuel estimé entre 200 et 300 millions d’euros », assure le ministère. Bref, Bruno Le Maire se met au boursicotage d’État pour financer l’innovation.

Première cible de cette vague de privatisations, ADP (gestionnaire des aéroports de Roissy CDG et Orly). L’État détient aujourd’hui 50,06 % du groupe (une participation valorisée à 8,8 milliards d’euros). Il pourrait en céder la totalité.

Une aubaine pour les repreneurs

Cette rétrocession au privé va-t-elle déboucher sur des coûts moindres pour les transporteurs aériens ? Non. Car les redevances aéroportuaires restent encadrées. Nul espoir, donc, de voir le prix des billets d’avion baisser par ricochet.

En revanche, les activités extra-aéronautiques (commerces, parkings, immobilier, etc.), elles, échappent à toute régulation. On devine sans peine où les repreneurs construiront leurs marges…

Le dossier Engie est moins avancé. En septembre de l’année dernière, l’État a vendu 4,5 % de ses parts pour un gain de 1,53 milliard d’euros. Aujourd’hui, il détient encore 24,1 % du capital et 33,3 % des droits de vote.

Faut-il n’en céder qu’une partie ou la totalité ? Le gouvernement n’a pas encore arrêté son choix.

Les factures ne baisseront pas

Quoi qu’il en soit, la facture de l’usager devrait continuer de grimper. Même si le prix du gaz baisse sur le marché mondial, le coût des infrastructures (stockage et transport), lui, va croissant. Et la prochaine disparition des tarifs réglementés n’inversera pas la tendance. L’année dernière, le Conseil d’État a estimé que ces tarifs, héritage du service public de l’énergie, étaient en contradiction avec le droit européen de la concurrence et qu’il fallait les supprimer. Pourtant, selon l’INSEE, 5,9 millions de ménages sont concernés par la précarité énergétique en France…

Par ailleurs, comment mener à bien la transition énergétique – déjà plombée par le recul sur le nucléaire – si l’État se désengage complètement d’Engie ? Il se prive en effet d’un important levier sur l’opérateur.

La fin du monopole sur les loteries ?

Dernière cible de cette vague de privatisations amorcée par la loi PACTE, la Française des jeux. L’État, qui détient 72 % des parts devrait en céder 50 %. Il conserverait ainsi une minorité de blocage. La législation européenne le contraint à garder une part significative du capital s’il veut maintenir la situation de monopole. Bruno Lemaire répète à cor et à cri que là est bien son intention.

Mais descendre dans le capital, c’est rapprocher le moment où l’on abandonnera à tous les acteurs privés – déjà en embuscade – les loteries. Et l’on sait combien le jeu peut gangrener l’économie d’un pays et la santé des citoyens.

Ironie de l’histoire, le parlement aurait dû être saisi de la révision constitutionnelle avant le projet de loi PACTE. Mais à l’Élysée, on a jugé que l’exercice risquait d’être périlleux, faute de majorité au Sénat. Il n’est pas certain que la loi PACTE se révèle plus consensuelle.

Légende : Bruno Le Maire, intervention le 27 juin 2017 à l’APCMA

Crédits : APCMA France / Flickr

5 Comments

  1. Helder

    De pire en pire…

    Depuis les mobilisations contre le CPE, les mouvements sociaux enchaînent les bides et doivent se contenter de quelques concessions ou semi-victoires (Notre-Dame-des-Landes au bout de… 50 ans de lutte!).

    Il y a plus de monde qui se mobilise sur les réseaux sociaux que dans la rue! 

    A part cela c’était sympa de vous retrouver au Média en début d’année. Je vous avais un peu perdu de vue depuis la fin du quotidien papier « France Soir » et je ne vous avais pas revu à la télévision depuis votre passage chez Marc-Olivier Fogiel dans « On ne peut pas plaire à tout le monde » (France 3) à l’automne 2005.

    La mer est agitée du côté du Média mais c’est un beau projet qui se doit d’être défendu envers et contre tous y compris contre une partie des siens s’il le faut.

    Au plaisir de vous lire sur le Média presse (il a pris chère l’autre jour Hulot sous votre plume!) et de vous retrouver prochainement sur le Média TV avec une émission politique à priori.

    Bon courage moussaillon … je voulais écrire capitaine !

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    • Serge Faubert

      Merci, c’est sympa de me suivre comme ça, de rédac en rédac. A bientôt.

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      • JP.Rougier

        Je pense que vous pouvez faire plus que moi:
        https://lejustenecessaire.wordpress.com/
        Merci de relayer mon message. C’est vrai que les politiques sont vaccinés contre les défilés dans les rues, ils ne risquent pas d’émouvoir un ancien banquier.

  2. Sandrine Moreau

    La création monétaire ex nihilo n’est pas abordée …. comme à la télé ….omerta.
    Bon sang pour 3 pelés et un tondu qui se retrouvent ici par erreur , je vais le faire.

    On appuie sur un bouton et hop multiplication des pains , 1000 milliards d’un coup ;, sans effort …
    Ce fric on en fait ce qu’on veut , de la guerre, des médocs , des écoles , de l’idéologie, de la télé , de la croyance

    Et lorsqu’on en crée trop , cela fait une bulle spéculative qui pète. Et les milliards disparaissent aussi vite qu’apparus.

    Ben on en recrée d’autres tout aussi facilement. C’est ce qui a été fait en 2009 (subprimes) , et qui continue 60 milliards mensuels de QE pour l’UE.
    La baisse tendancielle du taux de profit de Marx elle en prend un coup dans l’aile non ?

    1418 comme exemple d’utilisation de la planche à billet :
    Le comité des forges , les monarques cachés qui continuent de l’être avec la télé publique privatisée sans le dire
    a créé une guerre avec sa planche à billet, la banque de France privée comme les livres d’histoire ne le disent pas. Il tirait toutes les ficelles politiques avec ses industries monopolistiques de l’imprimerie des journaux , et a produit l’idéologie guerrière qui lui a permis de monstrueux profits et le massacre du peuple de gaulois réfractaires.

    Evidemment dans un désert la planche à billet ne sert à rien.
    Elle est utile dans un pays riche de savoir faire hérité et accumulé sur des siècles.
    L’IA entre autre c’est une accumulation de connaissances. Une ville moderne avec son effarante complexité , c’est un héritage gratuit pour chaque individu qui y nait. Cette techno structure héritée qui se complexifie par accumulation de savoirs c’est l’utilisation du travail légué de myriades d’ancêtres , et de leurs découvertes léguées au public.
    Chaque individu s’y adapte jour et nuit , son cerveau fait un travail d’assimilation , gratuit lui aussi , automatique , comme le soleil, la pluie, les cultures , la croissance du bétail…
    Valoriser exhaustivement cela est impossible , donc l’économie n’est pas un science et il est donc impossible d’en constituer des théorèmes.

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