Dons d’argent : faut-il systématiquement les déclarer au fisc ?

A l’heure où la campagne de déclaration de revenus bat son plein en France, certains contribuables se demandent s’ils doivent déclarer les dons d’argent. Réponse dans les prochaines lignes ! 

La donation permet à un bénéficiaire de profiter gratuitement de dons grâce à la générosité du donataire. Ces derniers peuvent se présenter sous forme d’argent ou sous forme matériel. Mais faut-il les déclarer au fisc

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Certains contribuables ont le droit de ne pas déclarer les dons au fisc, à condition de respecter certaines exigences. C’est notamment le cas lorsque la valeur totale des donations réalisées respecte les seuils maximaux. Par conséquent : 

  • un donataire peut bénéficier de 100 000 euros de la part de ses parents sans régler les droits de mutation
  • un grand parent a le droit d’octroyer jusqu’à 30 000 euros de dons à chacun de ses petits-enfants en franchise de droits. Il en va de même pour un arrière-grand-parent pour qui cette somme est fixée à 5 000 euros par arrière-petit-enfant

Les plafonds en vigueur doivent néanmoins respecter certaines mesures que voici : 

  • les dons doivent se présenter sous forme de propriété
  • la personne qui offre le don doit être majeur ou un mineur émancipé
  • le donataire doit avoir moins de 80 ans au moment de faire la donation

Quid des dons manuels ? 

A titre informatif, il s’agit d’une donation sous forme de biens matériaux ne nécessitant pas obligatoirement l’intervention d’un notaire. Par conséquent, on parle de don manuel en cas de donation d’argent en espèces ou chèque. Même si les sommes concernées sont relativement faibles, il est conseillé de procéder à la déclaration dans le cadre d’un contrôle fiscal

Si vous souhaitez déclarer un don manuel, il est conseillé de remplir le formulaire Cerfa n°2735 qu’il faudra ensuite remettre au service des impôts rattaché à l’adresse du donataire. Cette procédure doit cependant être réalisée dans un délai de 30 jours après la date de la donation. Si cette date n’est pas respectée, des sanctions peuvent s’appliquer. 

Rappelons que la non-déclaration des dons d’argent peuvent donner lieu à des punitions incluant un redressement fiscal, des pénalités de retard ou encore des intérêts de retard en fonction de la gravité du délit.