La donation est soumise à des impôts en fonction du montant offert au bénéficiaire. Si le montant dépasse les limites imposées, il sera nécessaire de déclarer le don aux impôts. Voici les détails.
Une donation jusqu’à 100 000 euros exemptée d’impôt
En matière de donations, il n’existe pas de montant précis fixé par la loi au-delà duquel une donation serait automatiquement taxable. Les autorités fiscales évaluent chaque cas individuellement en prenant en compte la situation du donateur et du bénéficiaire.
Cependant, il existe des abattements et des seuils d’exonération qui permettent de réduire ou de supprimer les taxes sur les donations. Dans le cadre d’une donation, les parents peuvent donner jusqu’à 100 000 euros à chaque enfant. Puis l’abattement est renouvelable tous les 15 ans. Ensuite, une donation de 31 865 euros peut bénéficier d’un abattement sous certaines conditions. Il faut que le bénéficiaire soit majeur (+ de 18 ans) et que le parent donateur, soit moins de 80 ans.
Quid des cadeaux ?
Sachez que lorsque vous offrez un cadeau courant, le bénéficiaire n’a pas l’obligation de le déclarer aux autorités fiscales. Il n’est donc pas nécessaire de mentionner ce cadeau dans la déclaration de revenus. Donc, il n’y a pas d’impôt à payer sur le montant offert.
Ces règles s’appliquent généralement aux cadeaux occasionnels et d’un montant raisonnable. Ce serait le cas des cadeaux offerts à l’occasion d’un évènement comme Noël, anniversaire ou mariage.
Parfois, il se peut que les cadeaux soient considérés comme une donation. Dans ce sens, le bénéficiaire doit payer les droits de donation. Pour ce faire, l’administration fiscale a instauré un barème.
| Pourcentage | Part taxable |
| 5 % | Pour moins de 8 072 euros |
| 10 % | Entre 8 072 euros et 12 109 euros |
| 15 % | Entre 12 109 euros et 15 932 euros |
| 20 % | Entre 15 932 euros et 552 324 euros |
| 30 % | Entre 552 324 euros et 902 838 euros |
| 40 % | Entre 902 838 euros et 1 805 677 euros |
| 45 % | Pour plus de 1 805 677 euros |
L’assurance-vie
L’assurance-vie peut être utilisée comme un outil de planification successorale pour transmettre des capitaux à des bénéficiaires choisis. Elle offre la possibilité de contourner les procédures de succession habituelles et de désigner librement les personnes qui recevront les fonds à votre décès.
Cependant, il faut que le montant ne dépasse pas certaines limites fixées par la loi. Il est également possible d’utiliser une clause spécifique dans le contrat d’assurance-vie, telle que la clause de préciput, pour transmettre les capitaux progressivement à différents bénéficiaires.