Dépôt d’argent liquide sur un compte bancaire, quelles sont les règles à suivre?

Si vous souhaitez effectuer un dépôt d’argent liquide sur un compte bancaire mais que vous ne savez comment procéder, nous allons vous partager quelques règles importantes. Dans cet article, nous allons vous dévoiler tous les détails à savoir sur le sujet.

Importance des justificatifs pour le dépôt d’argent liquide sur un compte bancaire

Jusqu’à présent, il n’y a pas de montant maximum pour déposer de l’argent liquide sur un compte bancaire. Ainsi, vous êtes libre de verser la somme que vous souhaitez, en pièces ou en billets. Cependant, votre banque peut vous demander de justifier l’origine de ces fonds si le montant dépasse un certain seuil. Ce seuil peut varier d’une banque à l’autre. Toutefois, il est généralement fixé à 1 500 euros, comme l’indique le site du Crédit Mutuel. Le justificatif peut prendre la forme d’une facture, d’un contrat de vente, d’un reçu, d’une attestation de don, ou tout autre document prouvant légalement l’origine des fonds.

Si vous ne pouvez pas fournir de justificatif sur la provenance de cet argent, votre banque peut refuser le dépôt et/ou le signaler à Tracfin. Ce dernier n’est autre que le service chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il peut notamment enquêter sur la nature et la destination des fonds. Puis, transmettre le dossier au parquet si nécessaire.

Des règles différentes selon les bénéficiaires

Si vous souhaitez effectuer un paiement en espèces à une personne ou à une organisation, il faudra respecter certaines limites. Entre particuliers, il n’y a pas de plafond pour les paiements en espèces. Cependant, il est recommandé de rédiger un document attestant du versement si le montant dépasse 1 500 euros. En revanche, le paiement en espèces auprès d’un professionnel est limité à 1 000 euros. Ainsi, vous ne pourrez donc pas acheter une voiture en payant uniquement en liquide. Toutefois, ce plafond peut être porté à 15 000 euros. C’est notamment possible si vous effectuez une dépense personnelle auprès d’une personne soumise aux obligations de lutte contre le blanchiment. Il en est de même si vous êtes un non-résident.

Dans d’autres cas, le plafond est de 300 euros pour les paiements d’impôts ou de taxes au guichet de l’administration fiscale. Pour les frais liés à une transaction immobilière, vous pouvez payer en espèces jusqu’à 3 000 euros chez un notaire. Enfin, vous pouvez recevoir votre salaire en liquide dans la limite de 1 500 euros.