La loi prévoit une règle stricte concernant le règlement des impôts. Il est possible de faire abstraction à cette obligation en donnant une certaine somme d’argent aux enfants…
Pour éviter de payer les impôts, il est primordial de respecter un certain montant concernant le don d’argent octroyé aux enfants. La rédaction de Mediapresse vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Ce que la loi prévoit sur la donation aux enfants
Lorsque cette donation excède un certain montant, il est possible de s’acuitter des taxes à payer auprès des impôts. La loi prévoit néanmoins des abattements dans certains cas. En effet, au-delà d’un certain montant octroyé en guise de “dons” à leurs enfants, les contribuables bénéficient d’une exonération des impôts. Rappelons que la législation ne prévoit aucune limite concernant ll’argent donné.
Cependant, pour éviter de léser les légataires, les donations doivent obligatoirement être réintégrées dans le patrimoine cédé. Selon la loi, les donations parentales de moins de 100 000 euros ne sont pas règlementées par le fisc. Chaque héritier peut alors décrocher 100 000 euros de la part des enfants sans qu’ils n’aient à payer les impôts. Toutefois, les héritiers devront respecter le délai imposé pour ne pas mutiplier les donations.
Les autres moyens d’éviter de payer les taxes sur les donations
Il est possible dans certains cas d’excéder le cap des 100 000 euros. Dans ce cas, il faudra procéder à une “donation conjointe”. Dans ce cas, le plafond maximal est fixé à 200 000 euros. Il s’agit ici de présenter le don comme une offre délivrée de manière conjointe avec l’autre parent. Notons que les donations parentales permettent aux bénéficiaires de profiter d’une réduction des droits de succession. Par conséquent, les héritiers pourront réaliser des économies sur la note finale à payer auprès du fisc. Selon nos confrères de Capital, il est même envisageable de diviser la valeur de ces droits par dix.
