Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier acquis par le biais d’une SCI (société civile immobilière), il faudra procéder à la déclaration avant le 30 juin prochain. Il convient néanmoins de se dépêcher car les procédures risquent d’être plus compliquées cette année. Le point à travers cet article !
Bien immobiliers en SCI : les démarches à suivre pour la déclaration
Au même titre que les autres propriétaires, ceux qui disposent d’une SCI sont tenus de procéder à la déclaration de leurs biens. Pour ce faire, rendez-vous sur le site officiel des impôts en suivant les consignes indiquées. Cette obligation s’applique exclusivement aux propriétaires des maisons datant de janvier 2023.
Ce dispositif a été mis en place pour mieux identifier les propriétaires de résidences secondaires qui sont soumises à cette obligation. Ce qui n’est pas le cas des propriétaires de résidences principales. Notons que pour des biens classiques, cette démarche se fait sur le site des impôts via l’espace particulier. Pour ceux qui disposent d’une SCI en revanche, il faudra se rendre sur l’espace pro.
Le contribuable est ensuite invité à fournir divers renseignements incluant le numéro Siren. Une fois les procédures terminées, il convient d’inscrire l’état d’occupation du bien en se rendant dans la rubrique “Gérer mon bien immobilier”. Selon la DGFiP, la déclaration déposée par un associé est suffisante.
Combien de temps pour ouvrir son espace pro ?
Concernant l’ouverture de l’espace professionnel, il faut patienter plusieurs semaines avant qu’elle ne soit effective. A ce propos, un notaire explique qu’il convient de tout délarer avant le 30 juin pour éviter les pénalités de retard. Néanmoins, Bercy assure que le fisc a décidé de faire preuve d’indulgence cette année. Aussi, il est recommandé de se servir de la messagerie sécurisée disponible sur le site des impôts pour notifier le fisc une fois les démarches entamées. A vous de jouer !
