Déclaration des biens immobiliers : quelles pénalités en cas de retard ?

En cas de retard dans la déclaration des biens immobiliers, les contribuables risquent une amende de 150 euros pour chaque bien oublié. 

Il ne reste plus que quelques mois aux propriétaires de biens immobiliers pour procéder à la déclaration au risque de payer une amende conséquente. Cependant, le fisc accorde des avantages aux propriétaires de bonne foi à condition de respecter certains critères.

Déclaration des biens immobiliers : la date limite est fixée au 1eer juillet 2023

La date limite pour la déclaration des biens immobiliers est fixée pour le 1er juillet prochain. A l’heure actuelle, seuls 14 millions de biens ont été déclarés sur les 70 millions attendus. Selon la direction des finances publiques, les choses devraient s’accélérer au cours des prochains mois. Un lien a d’ailleurs été créé en ligne pour faciliter la démarche. De plus, le fisc va envoyer un courriel de relance aux retardataires d’ici le mois prochain. 

En attendant, la procédure est soumis à quelques ratés. Pour soutenir les contribuables, l’administration met trois options à leur disposition. Cependant, cette alternative n’est pas recommandée par la DGFiP. Pour ce faire, il convient de remplir le formulaire sur papier en se rendant directement dans un centre des impôts. Par la suite, il convient de contacter le 08 09 401 401 dans le but de joindre un conseiller. Enfin, rendez-vous sur l’espace personnel accessible via le site des impôts dans la rubrique : « J’ai une question sur ma déclaration d’occupation et de loyer de mon bien immobilier ». 

Dans quels cas peut-on écoper d’une amende de retard ?

Pour le moment, l’application de l’amende de retard demeure floue. La DGFiP précise néanmoins qu’elle s’élève à 150 euros par local non-déclaré dans les temps. Une mesure qui devrait entrer en vigueur cette année. En parallèle, l’administration insiste sur le fait de faire preuve de “tolérance” pour la première année, à condition que le principal intéressé soit en mesure de prouver sa bonne foi. Quoi qu’il en soit, il est vivement recommandé de procéder aux régularisations nécessaires avant le mois de juillet pour éviter les mauvaises surprises !