Le MediaPresse
Notification
Derniers articles
les-pires-dentifrices-a-eviter-selon-60-millions-de-consommateurs
Les pires dentifrices à éviter selon 60 millions de consommateurs !
Actualités
date-de-versement-des-aides-sociales-et-des-pensions-de-retraite-en-ce-novembre-2023
Date de versement des aides sociales et des pensions de retraite en ce novembre 2023
Actualités
voici-la-liste-des-aides-financieres-accessibles-pour-les-menages-aux-revenus-modestes
Voici la liste des aides financières accessibles pour les ménages aux revenus modestes
Actualités
thon-en-boite-triste-decouverte-de-60-millions-de-consommateurs-il-contient-du-poison
Thon en boîte : triste découverte de 60 millions de consommateurs, il contient du poison
Actualités
estimez-le-montant-de-la-pension-de-retraite-grace-au-numero-de-securite-sociale
Estimez le montant de la pension de retraite grâce au numéro de Sécurité sociale
Actualités
Aa
  • Actualités
  • Social
  • Société
  • Astuces
  • Sport
  • People
Le MediaPresse
Aa
Recherche
  • Actualités
  • Social
  • Société
  • Astuces
  • Sport
  • People
© 2023 lemediapresse.fr
Le MediaPresse > Actualités > Déclaration de bien immobilier : que se passe-t-il en cas de faute ou d’oubli ?
Actualités

Déclaration de bien immobilier : que se passe-t-il en cas de faute ou d’oubli ?

Camille Dubois Publié le 27 mars 2023
Partager
Sommaire
La déclaration de bien immobilier est une obligation en France. Mais que peut-il arriver aux contribuables qui commettent une faute ou un oubli ? On vous dit tout ! Fin de la taxe de logement : mise en place d’un nouveau dispositif Quelles sanctions pour ceux qui ne font pas la déclaration ?

La déclaration de bien immobilier est une obligation en France. Mais que peut-il arriver aux contribuables qui commettent une faute ou un oubli ? On vous dit tout ! 

Alors que la taxe d’habitation vien de signer sa fin, une nouvelle obligation devra être respectée par tous les propriétaires de biens immobiliers. De quoi s’agit-il ? La rédaction de Mediapresse vous apporte plus de détails dans les prochaines lignes ! 

Fin de la taxe de logement : mise en place d’un nouveau dispositif 

Cette année, la taxe d’habitation a été supprimée pour les propriétaires de maisons principales. A ce propos, un communiqué officiel rapporte : “La fin de la taxe de logement sera associée à des gains annuels d’environ 730 euros par foyer. Ce qui équivaut à une réduction des impôts de 18 milliards d’euros”. Néanmoins, dans le but d’assurer une équité fiscale, la taxe a été conservée pour les contribuables à la tête de résidences secondaires et maisons vacantes. 

Pour aider les contribuables à mieux se repérer, l’Etat a mis au point un nouveau service en ligne accessible aux particuliers comme aux professionnels. Celui-ci a été baptisé “Gérer mes biens immobiliers”. Cette plateforme a pour objet d’identifier avec précision les propriétaires soumises à la taxe d’habitation.

Quelles sanctions pour ceux qui ne font pas la déclaration ?

Depuis son espace personnel, le contribuable pourra donc procéder à la déclaration des biens immobiliers avant le mois de juillet prochain. Notons que le non-respect de cette règle (erreur, oubli ou déclaration non-complète) donne lieu à des sanctions. En effet, le contrevenant court le risque de payer une amende forfaitaire de 150 euros par bien. Si vous avez des incertitudes, il est conseillé de contacté le numéro d’assistance au 0 809 401 401. Vous pouvez également vous tourner vers le service des impôts pour des compléments d’informations. N’hésitez pas non plus à fournir votre contact si vous souhaitez prendre rendez-vous avec un conseiller.

À lire aussi

Les pires dentifrices à éviter selon 60 millions de consommateurs !

Date de versement des aides sociales et des pensions de retraite en ce novembre 2023

Voici la liste des aides financières accessibles pour les ménages aux revenus modestes

Thon en boîte : triste découverte de 60 millions de consommateurs, il contient du poison

Camille Dubois 27 mars 2023
Partager cet article
Facebook Twitter Pinterest Whatsapp Whatsapp
Partager

Derniers articles

les-pires-dentifrices-a-eviter-selon-60-millions-de-consommateurs
Les pires dentifrices à éviter selon 60 millions de consommateurs !
date-de-versement-des-aides-sociales-et-des-pensions-de-retraite-en-ce-novembre-2023
Date de versement des aides sociales et des pensions de retraite en ce novembre 2023
voici-la-liste-des-aides-financieres-accessibles-pour-les-menages-aux-revenus-modestes
Voici la liste des aides financières accessibles pour les ménages aux revenus modestes
thon-en-boite-triste-decouverte-de-60-millions-de-consommateurs-il-contient-du-poison
Thon en boîte : triste découverte de 60 millions de consommateurs, il contient du poison

Sujets relatifs

les-pires-dentifrices-a-eviter-selon-60-millions-de-consommateurs
Actualités

Les pires dentifrices à éviter selon 60 millions de consommateurs !

6 novembre 2023
date-de-versement-des-aides-sociales-et-des-pensions-de-retraite-en-ce-novembre-2023
Actualités

Date de versement des aides sociales et des pensions de retraite en ce novembre 2023

6 novembre 2023
voici-la-liste-des-aides-financieres-accessibles-pour-les-menages-aux-revenus-modestes
Actualités

Voici la liste des aides financières accessibles pour les ménages aux revenus modestes

6 novembre 2023
thon-en-boite-triste-decouverte-de-60-millions-de-consommateurs-il-contient-du-poison
Actualités

Thon en boîte : triste découverte de 60 millions de consommateurs, il contient du poison

6 novembre 2023

Navigation

  • Politique de confidentialité
  • Conditions générales d’utilisation
  • Mentions légales
  • Contact

© 2023 lemediapresse.fr

Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?