La déclaration de bien immobilier est une obligation en France. Mais que peut-il arriver aux contribuables qui commettent une faute ou un oubli ? On vous dit tout !
Alors que la taxe d’habitation vien de signer sa fin, une nouvelle obligation devra être respectée par tous les propriétaires de biens immobiliers. De quoi s’agit-il ? La rédaction de Mediapresse vous apporte plus de détails dans les prochaines lignes !
Fin de la taxe de logement : mise en place d’un nouveau dispositif
Cette année, la taxe d’habitation a été supprimée pour les propriétaires de maisons principales. A ce propos, un communiqué officiel rapporte : “La fin de la taxe de logement sera associée à des gains annuels d’environ 730 euros par foyer. Ce qui équivaut à une réduction des impôts de 18 milliards d’euros”. Néanmoins, dans le but d’assurer une équité fiscale, la taxe a été conservée pour les contribuables à la tête de résidences secondaires et maisons vacantes.
Pour aider les contribuables à mieux se repérer, l’Etat a mis au point un nouveau service en ligne accessible aux particuliers comme aux professionnels. Celui-ci a été baptisé “Gérer mes biens immobiliers”. Cette plateforme a pour objet d’identifier avec précision les propriétaires soumises à la taxe d’habitation.
Quelles sanctions pour ceux qui ne font pas la déclaration ?
Depuis son espace personnel, le contribuable pourra donc procéder à la déclaration des biens immobiliers avant le mois de juillet prochain. Notons que le non-respect de cette règle (erreur, oubli ou déclaration non-complète) donne lieu à des sanctions. En effet, le contrevenant court le risque de payer une amende forfaitaire de 150 euros par bien. Si vous avez des incertitudes, il est conseillé de contacté le numéro d’assistance au 0 809 401 401. Vous pouvez également vous tourner vers le service des impôts pour des compléments d’informations. N’hésitez pas non plus à fournir votre contact si vous souhaitez prendre rendez-vous avec un conseiller.
