Lors de contrôles de la CAF, sachez qu’il existe des obligations que les allocataires doivent s’en tenir. Dans cet article, on va faire un point concernant ces obligations.
Comment se passent les contrôles de la CAF ?
Nul n’est censé ignorer que les allocataires de la CAF doivent respecter certains critères pour toucher les aides sociales. Dans ce sens, l’organisme est dans son droit de faire des contrôles réguliers pour réduire et limiter les fraudes. De surcroît, c’est la même occasion pour vérifier si les bénéficiaires des aides répondent bien aux règles.
D’ailleurs, dans la lutte contre les fraudes sociales, les contrôles ont été renforcés. La Caisse d’Allocations Familiales serait en collaboration avec le service de lutte fraude pour mener à bien leur mission.
Lors d’un contrôle, la CAF demande à ces allocataires de présenter des pièces justificatives pour les confronter avec leurs déclarations. Les agents de contrôles peuvent avoir besoin de relevés de compte, de bulletins de salaire et de factures.
Zoom sur les types de contrôles
Il est important de préciser qu’il existe trois sortes de contrôles. Le premier est le contrôle automatisé. Il est basé sur des algorithmes pour détecter des erreurs dans les déclarations.
Puis, il y a le contrôle sur pièces. Cette fois, il s’agit de demander aux bénéficiaires d’aides sociales de fournir d’autres documents supplémentaires. Ils pourront servir pour confronter avec les déclarations. Enfin, il y a le contrôle à domicile. Pour ce cas, l’expert de la CAF se déplace au domicile du bénéficiaire pour vérifier les informations dont ils ont en leur possession.
Pour ce dernier cas, le bénéficiaire peut demander la carte professionnelle du contrôleur de la CAF. À défaut, ils peuvent refuser un contrôle à domicile. Ils ont également droit de vérifier toutes les remarques dans le rapport d’expertise. Ou encore de réclamer une copie du rapport. Cependant, il peut également refuser de signer le rapport en cas de désaccord.
Les obligations des bénéficiaires d’aides sociales
À la fin du contrôle, la CAF est dans l’obligation d’envoyer un rapport à l’utilisateur. Par contre, le bénéficiaire doit garder précieusement la copie du rapport d’expertise. Toutefois, en cas de désaccord, l’allocataire peut contester la décision de la CAF. Il doit donc adresser une lettre recommandée à l’organisme avec accusé de réception.
Parmi les obligations des bénéficiaires, ils doivent faire preuve d’honnêteté et de transparences en remplissant les déclarations. En cas de fraude, le fraudeur doit rembourser la somme perçue et peut subir des sanctions pénales.
