En ce moment, de nombreux propriétaires français souhaitent faire une installation de piscine hors sol dans leur jardin. Cependant, il est crucial d’être conscient des implications fiscales liées à ce projet. En effet, ils peuvent être soumis à des obligations fiscales ainsi qu’à des amendements en cas de non-respect des règles.
Les aspects fiscaux liés aux piscines
La réglementation fiscale concernant les piscines hors sol diffère notablement de celle appliquée aux autres types de piscines. Il est essentiel de savoir que certaines piscines hors sol peuvent être exemptées des obligations fiscales. D’ailleurs, elles ne nécessitent pas toutes de déclaration préalable ni de permis de construire. C’est notamment le cas si elles sont installées temporairement pendant une période inférieure à 3 mois par an.
Cependant, les piscines hors sol soumises à une déclaration et nécessitant un permis de construire ne bénéficient pas de cette exonération fiscale. Cela s’applique notamment aux bassins situés à moins de 3 mètres de la propriété. Il en est de même pour ceux dont la hauteur est supérieure à 1 mètre et ceux d’une superficie supérieure à 10 m². En outre, les piscines couvertes par un abri d’une hauteur dépassant 1,80 mètre sont également concernées.
Conseils pour éviter les implications fiscales de l’installation de piscines hors sol
Il faut savoir que l’installation d’une piscine hors sol peut entraîner des conséquences fiscales significatives. Lorsqu’une piscine hors sol est considérée comme un bâtiment annexe fixe et durable, elle est assujettie à des obligations fiscales spécifiques. Cependant, le montant des taxes peut varier d’un département à l’autre. Il est donc primordial de se renseigner auprès du service local d’urbanisme pour connaître précisément les taux appliqués dans sa commune.
Il faut noter qu’il est impératif de procéder à la déclaration dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux. En cas de non-déclaration, la loi prévoit des sanctions sévères. Ces derniers comprennent une peine de prison, ainsi qu’une amende pouvant aller de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré. En ce sens, cette dernière peut donc atteindre les 300 000 euros. Actuellement, les autorités utilisent des méthodes avancées pour détecter les piscines non déclarées. C’est pourquoi, il faut respecter les délais de déclaration.