La réforme des retraites vise actuellement à comptabiliser les périodes de travaux d’utilité collective. Pour cela, les retraités doivent fournir une preuve qu’ils les ont effectués au cours de leur carrière. Les détails.
Du renouveau pour les périodes de travaux d’utilité collective
La réforme des retraites permet désormais d’inclure les périodes de travaux d’utilité collective dans le calcul des droits à la retraite. Il y a environ 40 ans, ces travaux faisaient partie des contrats spéciaux. Ils permettent d’aider les jeunes à faire leur entrée dans le monde du travail.
Ces contrats regroupaient les « travaux d’utilité collective » (TUC), les stages d’initiation à la vie professionnelle et les programmes d’insertion locale. Cela a permis à plus d’un million de jeunes de commencer leur carrière professionnelle. La durée de ce contrat était de deux ans.
Initialement, ces périodes de travail ne sont pas prises en compte pour le calcul des trimestres de cotisations nécessaires. Par ailleurs, en raison de la réforme des retraites, la situation va changer. En effet, les trimestres effectués lors de ces contrats spéciaux seront considérés.
Comment ça marche ?
Cependant, la mise en œuvre de ce service rencontre des difficultés. L’Assurance retraite ne dispose pas des informations requises pour son application. Par conséquent, les travailleurs concernés doivent se présenter auprès de leur caisse de retraite. Il se murmure qu’il y aura un service ou un téléservice où les concernées peuvent se manifester. Ensuite, il serait possible d’ajouter les trimestres acquis lors des périodes de travaux d’utilité collective dans la base de données.
Par ailleurs, pour l’instant, aucun information officielle n’a été divulguée concernant ce type de service. Ce serait également le cas pour les documents nécessaires pour justifier ces périodes de travail d’utilité collective.
Toutefois, la retraite complémentaire ne prend pas en compte ces trimestres acquis grâce aux travaux d’utilité collective. Didier Pensec, directeur à l’Agirc-Arrco, a souligné que ceux qui n’ont pas le statut de salarié n’ont pas de droits à la retraite complémentaire, car elles ne cotisent pas. De même pour les TUC qui ne sont pas éligibles pour la retraite complémentaire.
En effet, seuls certains contrats spécifiques comme le contrat d’emploi consolidé (CEC), permettent jouir des droits à la retraite. Le CES (Contrat emploi solidarité), peuvent également y avoir droit.
